Institution internationale

Les institutions administratives et judiciaires de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du

COM 95 (508) FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'HARMONISATION COMPTABLE : UNE NOUVELLE STRATEGIE AU REGARD DE L'HARMONISATION INTERNATIONALE 1. Introduction et résumé 1.1. Les quatrième et septième directives "Droit des sociétés" fournissent une base harmonisée pour l'élaboration des comptes des entreprises individuelles et des groupes d'entreprises dans l'Union européenne. Ces directives ont permis d'obtenir une élévation générale de la qualité des normes comptables, ainsi qu'une

LA POLICE CAMEROUNAISE ET LA COOPERATION POLICIERE INTERNATIONALE : 50 ANS APRES La coopération policière internationale à laquelle adhère la Police camerounaise dès les premières années de l’indépendance du Cameroun, germe véritablement vers la fin du 19es, avec l’émergence de la criminalité internationale. La porosité des frontières combinée au développement des moyens de communication, notamment des transports, donnent aux criminels la facilité de partir allègrement d’un pays à un autre

Enseignant comme professeur associé pendant 9 ans, de 1996 à 2005, à l'université de Lyon II, il crée et anime, dans le cadre de l'Institut d'études politiques, un DESS (DRECI Droit des relations culturelles internationales devenu par la suite le master SECI Stratégie des échanges culturels internationaux). Le 1er juin 1997, il devient directeur de l'Institut français de Florence, poste qu'il occupe jusqu'au 28 février 2001. Du 1er mars 2001 au 18 février 2004, il est secrétaire général du Collège

2 à 3 thèmes environ ) b. Les conflits extérieurs évoqués dans ce roman : relevez les allusions à des conflits du XX ième siècle ( pays , villes, dates, belligérants …) c. La place de la Communauté Internationale : certaines institutions ou organisations internationales apparaissent dans le roman telles que le H.C.R ou l'O.N.U . Précisez leur rôle et donnez des exemples illustratifs . Quel regard , E.Dongala porte-t-il , selon vous , sur ces différents organismes ? Justifiez

Convention de New York, où les conditions d'obtention de l'exequatur figurent parmi les plus favorables au monde, on puisse admettre l'application de règles visant à faire obstacle à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'efficacité internationale des sentences ? S'il est vrai que l'article III de la Convention de New York autorise chaque Etat partie à reconnaître et à faire exécuter une sentence arbitrale conformément à ses propres règles de procédure sous réserve du respect de celles

CONVENTIONS INTERNATIONALES DES DROITS DE L'ENFANT, 1989, Article 28 1.Les États partis reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, & en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement & sur la base de l'égalité des chances : A) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire & gratuit pour tous. B) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes & accessibles à tout enfant, & prennent

travailler dans leur environnement national," dit Jim Sylphe, directeur exécutif de normes professionnelles à la Fédération internationale des comptables (IFAC). "Il est tout à fait approprié pour chaque organisme membre de fixer un programme de comptabilité qui représente ce que leur marché utilisateur cherche." Bien que l'adoption généralisée de normes comptables internationales est de rendre la formation plus facile mondiale, il souligne que la fiscalité est une question nationale, par conséquent

Introduction Le droit fiscal international a une double vocation à savoir en premier lieu, déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales. A ce stade, la question qui s’impose est celle de définir ce que l’on entend par opérations internationales, celles-ci sont soit faites par un résident d’une Etat sur le territoire d’un autre Etat ou bien sur le territoire d’un Etat avec le résident d’un autre Etat. En second lieu, cette branche du droit a pour objet de fixer les

de la CIB sur « L’arbitrage international et le Traité OHADA ». Bien que cet article soit antérieur à la rédaction et à la publication de l’Acte uniforme sur l’arbitrage OHADA, son intérêt et son influence sur les travaux préparatoires de cet Acte uniforme nous sont apparus particulièrement pertinents pour justifier sa publication dans le cadre du présent numéro spécial. __________ Le système mis en place par le Traité OHADA en matière d’arbitrage international est original ; il vise l’efficacité