Institution internationale

être NECESSAIRES à l’atteinte des objectifs => fonctionnelles. Section 3 : Typologie des compétences de l’organisation 1- Compétences normatives = pouvoir de produire du droit, des normes juridiques. -OI peuvent conclure des accords internationaux => actes conventionnels (traités). -OI peuvent adopter des actes pour assurer leur propre fonctionnement (règlement intérieur, budget) qui peuvent s’appliquer à l’extérieur de l’OI (ex : directives UE) => actes unilatéraux -> portée normative

financière du groupe : la direction financière a la responsabilité de la gestion du passif et de l’actif du bilan et de ce fait elle doit disposer de toutes les informations necessaires à fin d’établir le bilan consolidé du groupe selon les normes internationales. Les procédures du contrôle : Les procédures du contrôle servent à collecter les informations necessaires au suivi des investissements ou des filiales.Ces procédures sont comme suit : ⇨ Les reporting : repose sur l’envoie (généralement

dommages et intérêts. La protection déposée auprès de l’INPI se limite à la France mais il existe également des possibilités européennes et internationales pour protéger l’invention à l’étranger. Il existe en effet un brevet européen, que l’on peut déposer auprès de l’office européen des brevets (OEB) et il est possible également de faire des démarches internationales au niveau de l’organisation mondiale de la propriété industrielle (ONPI). 2. LES DESSINS ET MODELES Le dessin est une figure à 2 dimensions

citoyen(ne)s de toutes les nations pour réduire l'écart entre le monde que nous avons et le monde voulu par le plus grand nombre et partout. Avaaz offre à des millions de personnes venues de tous les horizons la possibilité d'agir sur les questions internationales les plus urgentes, de la pauvreté à la crise au Moyen-Orient et au changement climatique. Notre modèle de mobilisation par internet permet à des milliers d'efforts individuels, aussi petits soient-ils, de se combiner rapidement pour devenir une

presse française et internationale publiés entre janvier 2008 et octobre 2009. Le thème principal est le rayonnement potentiel de l’Inde à travers le monde. Il s’agit de montrer la place que pourrait prendre l’Inde sur la scène internationale tout en mettant en lumière les faiblesses intérieures de ce pays. Ainsi, les articles développent les atouts indiens sur les plans économiques, scientifiques, culturels et politiques mais ils soulignent les obstacles domestiques et internationaux qui empêchent le

1) La préparation de la négociation 2.2) La conduite de la négociation 2.3) La conclusion, le congé et le suivi III. Le contexte culturel de la négociation internationale 3.1) Les caractéristiques générales de la négociation internationale 3.2) La notion de culture 3.3) Les implications de la culture sur la négociation internationale IV. Conclusion Introduction : La négociation est une procédure de décision par laquelle les gens tendent à trouver un accord commun

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

sortir de la négociation, f/  l’aspect relationnel qui est à la fois un instrument et un résultat recherché de l’activité de négociation. II. Les caractéristiques et les enjeux de la négociation internationale Lambin 1998 identifie six éléments qui interviennent dans la négociation internationale : a- Le face-à-face : Il peut être soit direct confrontant physiquement les parties ou indirect impliquant des moyens de communication à distance. Lors des négociations face à face, les parties

ne tardons pas à le constater. II - Qu'est ce que l'ISO ? L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 163 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse. L'Organisation internationale de normalisation est une fédération mondiale qui a été créée en 1947. Le développement de la normalisation est le premier objectif de l'ISO. Les négociations qui ont lieu au sein de cette organisation donnent naissance à des normes reconnues dans

LES DECORS LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET LA CONFIANCE Les exigences d’Assurance Qualité que BIC a mis en place pour ses briquets respectent ou dépassent les exigences des normes internationales de sécurité pour briquets établis par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), l'Association Américaine des Tests et des Matériaux (ASTM), la Commission Américaine de Sécurité des Produits de Consommation (US CPSC) et tous les autres organismes gouvernementaux.