Institutionnalisation Pouvoir

SEPARATION DES POUVOIRS, REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Séparation des pouvoirs d'abord pratiquée par les anglais de façon pragmatique ensuite conceptualisés par Montesquieu deux grands types de régimes se distinguent : présidenciel / parlementaire définition du régime Georges Burdeau : «  l'ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés diversité du niveau d'analyse chaque espace de gouvernement est un régime

entretiennent entre elles. Le droit constitutionnel est une matière de droit public. Définition préliminaire du droit constitutionnel : C’est la discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement, du pouvoir public. En quelque sorte la constitution est le statut de l’Etat, c’est une discipline tardive par rapport à d’autre. En France l’expression de droit constitutionnel apparaît à la fin du 17ème siècle, peu avant la révolution de 1789 : A l’époque

I) Le pouvoir influence les actes 1) Plus on a de pouvoir plus on est protéger définition du pouvoir et de la politique, et mise en relation avec le sujet. évoquer la protection dans le domaine politique.  Traiter de l’immunité diplomatique. Transition et mise en relation de l’immunité avec les diffèrent profils sociaux. 2) Avoir du pouvoir peut pousser à des abus Cela dépend du milieux social ( de sa socialisation). Selon le contexte de socialisation. La politique est un

légitimité. De ce point de vue , comme l’affirme le belge GERARD(1) : « Le pouvoir et le droit sont soumis à l’épreuve d’une indétermination radicale quant aux justifications de leur légitimité. La culture démocratique implique nécessairement une institutionnalisation des conflits et des débats sur la légitimité des normes juridiques en même temps qu’elle assume l’incertitude qui affecte dorénavant la légitimité du pouvoir et des lois ». Ce faisant, la société acquiert une autonomie collective réelle

Droit Constitutionnel La Notion d’État: Section 1 - L ’Etat, un phénomène d’institutionnalisation du pouvoir politique 1) La notion de pouvoir politique -Définition du pouvoir -La double spécificité du pouvoir politique -Définition et objectifs du pouvoir politique 2) La nécessité d’assurer sa pérennité -La nécessité de désincarner le pouvoir politique -L ’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance

RETRACEZ L’EVOLUTION DU POUVOIR POLITIQUE ? Au début il existait plusieurs sociétés sans distinction entre les gouvernés et gouvernants mais cela ne signifie pas que le pouvoir politique n’existe pas car au moment ou s’impose aux membres du corps social dont la désobéissance est sanctionnée par un certain nombre de peine, c’est à ses instants qu’il existe un pouvoir politique Ainsi le pouvoir politique va débuter avec le respect de la volonté des ancêtres aux prescriptions des dieux, ou des

TD DROIT CONSTITUTIONNEL TD1; Etat : au pt de vue sociologique; espèce particulière de société politique resultant de la fixation sur un territoire determiné d une collectivé humaine relativement homogene régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé (spécialement le monopole de la force armée). Population : désigne l’ensemble des habitants vivant dans un pays, une région , une ville, un lieu determiné. (plus précisement designe l’ensemble des

Dissertation : La genèse de l’état en Europe L’organisation du pouvoir politique à pris dans le temps et dans l’espace des formes différentes : l’états primitif (proto-état), les cités états (Grèce antique), l’états féodal ainsi que l’état moderne (il y en à d’autres). L ‘état moderne est aujourd’hui bien inséré en Europe cependant, sa genèse à été longue, c’est à dire qu’il est apparu en Europe dans le cadre d’un long processus de développement qui débute à la féodalité au 11 et 12 eme siècles

de Gaulle au pouvoir. Pflimlin démissionne à son profit, et le général De Gaulle est investi Président du conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Fort de son nouveau pouvoir, et ayant depuis longtemps manifesté son antipathie vis-à-vis des institutions de la IVème République (cf. discours de Bayeux le 16 juin 1946), le Général De Gaulle fait voter trois textes au Parlement : - Mise en congé du Parlement pendant la session ordinaire - Une loi accordant les pleins pouvoirs au Gouvernement

intitulé « Décentralisation et Ordre juridique » le conseil d’Etat a donné la définition suivante du principe de libre administration : » s’administrer librement c’est conduire sans être soumis à des contraintes excessives , et sans interférer avec les pouvoirs législatifs gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d’opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d’actes , qui eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l’objet d’un encadrement par la loi, et d’un