Institutions de l'Union européenne

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

L’Union Européenne et la reconstruction économique des pays d’Europe du Sud-Est [pic] Plan : 1) Introduction 2) Politique extérieure de l’Union Européenne en matière de développement et de reconstruction économique pour l’Europe du Sud-Est : a) le Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est b) les enjeux économiques c) la procédure d’attribution des marchés 3) Les instruments de cette politique : a) le Processus de Stabilisation et d’Association avec les Balkans

bilatéraux soit multilatéraux, des traités qui lui imposent des obligations particulières. D’autre part, la volonté politique de construire une Union Européenne à la fois économique et politique à conduit à de véritable transfert de souveraineté de l’état vers les institutions communautaires, c’est-à-dire des institutions supra étatique. L’Union Européenne, tel qu’elle résulte du traité de Lisbonne, n’est pas tout à fait une structure fédérale mais elle s’en rapproche mais ce n’est plus une simple organisation

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

Un principe inchangé 1.Les modalités Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice de celles-ci , non exclusives. Destinataires : toutes les institutions et plus particulièrement celles intervenant dans le domaine législatif Son objet politique est de limiter l'hyperactivité des institutions Les 3 conditions cumulatives, c'est la ligne directrice pour la mise en œuvre : -Aspects transnationaux de l'action envisagée -Les objectifs de l'action ne peuvent être

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques

fonctions ; - se trouver en position régulière au regard du Code du service national ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Soit posséder la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique (décret n°2003-20 du 6 janvier 2003) 2/ Etre titulaires d'un baccalauréat +2 ou d'un titre ou diplôme classé au moins

Chapitre 1 : Les étapes de la construction européenne. « Un jour viendra ou l’on verra ses deux groupes immense les Etats Unis d’Amérique et le Etats Unis d’Europe, placer en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce et leurs industries » (Victor Hugo, 19e siècle). Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que l’idée d’une Europe unie commence à devenir réalité. En 1946, Churchill appelle de ces deux les Etats Unis d’Europe tout

Quelles sont les institutions de l'Union européenne? Il convient de distinguer entre: - les organes exécutifs → Le CONSEIL EUROPEEN à Bruxelles Composition: 28 chefs d’Etat et de gouvernement + président de la commission. Fonction: fixe les principes et les grandes orientations des politiques de l’UE, notamment en matière de politique étrangère. → La COMMISSION EUROPEENNE à Bruxelles Composition: 28 commissaires approuvés par le Parlement pour un mandat de 5 ans. Fonction: propose des textes de lois