Institutions de l'Union européenne

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

Les compétences de l’Union Les regles de principe qui commandent lа mise en oeuvre du droit communautaire contribuent fortement à sa specificite et а son autonomie. А commencer par l'immediateté du droit communautaire integré de plein droit dans l'ordre inteme des Etats membres sans procedure de reception particuliere. La Cour de justice en souligne l'originalite dans son anet Costa с/Еne/ du 15 juillet 1964 : « А lа difference des traités intemationaux ordinaires, lе Traité de lа СЕЕ

RAPPORT D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies

Norme juridique : Source de droit et d'obligation. Elle est créée par des institutions selon des procédures établies et sanctionnée par la puissance publique. La Constitution : La norme juridique la plus importante en France, elle comprend des règles relatives à l'organisation des pouvoirs en France. Il n'y a RIEN sur les droits et les libertés fondamentales. Il s'agit de l'accepte de naissance d'un Etat, quand les hommes q'unissent pour le créer. Ils vont abandonner une part de leur liberté en

Le renforcement de la démocratie européenne INTRODUCTION Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE. Un tel objectif passe

L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole

hormis l'incorporation de forces nationales en provenance des nouveaux États membres. Cependant, l'armée européenne est assez forte pour résister à n'importe quel ennemi potentiel dans un avenir proche. Force de l'Union européenne‬‬‬ | EUFOR ou force de l'Union européenne est un nom générique utilisé pour désigner les déploiements militaires des forces opérationnelles de l'Union européenne dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune. Ce nom a été utilisé à trois reprises

Introduction Générale : L’Europe aujourd’hui I – Qu’est-ce que l’Union Européenne ? A) Géographiquement L’Europe est aujourd’hui l’emboîtement de deux choses : – l’UEM (Union Économique et Monétaire) – l’UE (Union Européenne) Les douze pays de la zone euro (de l’UEM) sont : – l’Allemagne – l’Autriche – la Belgique – l’Espagne – la Finlande – la France Trois pays ne sont pas entrés avec les autres dans l’UEM : – le Danemark – la Grande-Bretagne – la Suède Les dix nouveaux pays entrés récemment

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

I. Comment l’Union Européenne impose-t-elle une réglementation aux pays membres ? Le choix de la France de participer à la construction Européenne a d’importantes répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat