Institutions de l'Union européenne

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

01 INTRODUCTION………………………………………………………………...… Page 02 I. NAISSANCE, OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L’UNION AFRICAINE…. Page 02 1- La naissance de l’U.A……………………………………………………......Page 02 2- Les Objectifs de l’Union………………………………………. ……….......Page 02 3- Les principes de l’Union Africaine……………… …………………...…..Page 04 II. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION AFRICAINE………....Page 05 1- Les institutions et organes politiques…………………………….. ….....Page 05 a- le Parlement panafricain (PPA)……………………… ………………

De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu. Les 736 députés qui y siègent sont vos représentants. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l'Union au nom de ses 500 millions de citoyens. L’organisation du Parlement dans le cadre de ses commissions spécialisées : Les travaux du Parlement sont importants car, dans de nombreux domaines d'action, la législation européenne est adoptée à la fois par le Parlement

Introduction : I) la réforme de l’union. Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais

Le droit de l'union européenne s'intitulait avant 2009 « institutions communautaires » car avant il y avait une communauté européenne. En 1992 il y a eu la création de l'union européenne, mais à cette époque l'union européenne n'avait pas la personnalité morale car la plupart des États ne voulaient pas créer une organisation nouvelle sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne

délimitée à l’ouest par l’océan Atlantique. De plus l’Europe est souvent confondue à l’Union Européenne (UE) qui restreint l’espace européen à un noyau central, considéré comme le centre de l’Europe. Qu’est- ce que l’Europe ? S’il existe une identité européenne, nous verrons le rôle que joue l’UE au sein de l’Europe est les rivalités auxquelles elle est confrontée. Existe-t-il une identité européenne ? L’Europe c’est 500 millions d’habitants ayant chacun diverses origines

jdroit de l'Union européenne European Law as a source of UK Law Droit européen comme source de droit britannique The United Kingdom joined the European Community (now called the European Union) on the 1 January 1973. Le Royaume-Uni ont rejoint la Communauté européenne (maintenant appelé l'Union européenne) sur le 1 Janvier 1973. The European Community had been in existence since 1957 when six Member States (France, Germany, Italy, Belgium, Netherlands and Luxembourg) signed the Treaty of Rome

La subsidiarité et la proportionnalité sont d’abord des principes de répartition des compétences entre l’Union et les Etats-membres. La subsidiarité permet en principe de répartir les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. La proportionnalité vise à tempérer l’action communautaire dans le domaine des compétences partagées ainsi que dans le domaine des compétences exclusives de la Communauté. Il faut ajouter à cet enjeu majeur, au cœur de la construction communautaire depuis toujours

l'intégration européenne et de la contribution du Parlement européen à cette évolution.   Créées en 1979 pour les premières élections directes du Parlement, le but des fiches techniques est de donner aux non-spécialistes, d'une manière simple et concise, un aperçu global des institutions et des politiques de l'Union européenne , ainsi que du rôle assumé par le Parlement européen dans leur évolution. Le contenu des fiches techniques est structuré en six grands thèmes: Le fonctionnement de l'Union européenne 

prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique. Les États membres de l’Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres aspects, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis[5]