Institutions De La Iv République Vedel

1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soit plus respectée ; afin que les réclamations des citoyens auprès du juge ou de l'administration et fondées sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous, il est

(I) qualifiée de politique ? (II) En quoi diffère-t-elle des sciences voisines tel que la science juridique ? (III) Quelles sont les caractéristiques de la démarche suivie en sociologie et qui en font une science (IV) Enfin, nous présenterons les différents axes de cette initiation ? (IV). I. DÉFINITION ET GENÈSE DE LA SOCIOLOGIE A. DÉFINITION ÉTYMOLOGIQUE La sociologie est une science dont la définition sur le plan étymologique nous met en face d’un mariage insolite entre le latin et le grec

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

(I) qualifiée de politique ? (II) En quoi diffère-t-elle des sciences voisines tel que la science juridique ? (III) Quelles sont les caractéristiques de la démarche suivie en sociologie et qui en font une science (IV) Enfin, nous présenterons les différents axes de cette initiation ? (IV). I. DÉFINITION ET GENÈSE DE LA SOCIOLOGIE A. DÉFINITION ÉTYMOLOGIQUE La sociologie est une science dont la définition sur le plan étymologique nous met en face d’un mariage insolite entre le latin et le grec. En

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

« droit : on ne sait pas ce que sait ». Troper, la philosophie du droit (2003) : paradoxe : « ns vivons entouré par le droit, ns l’appliquons, ns l’utilisons, ns l’invoquons pour faire valoir nos droits et pourtant ns sommes en peine de le définir » Vedel, revue droits (1989) : « si je sais mal ce qu’est le droit dans une scté, je crois savoir ce que serait une scté sans droit ». Carbonnier : il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Un terme comme celui de droit autorise une pluralité