Institutions De La Iv République Vedel

présidentiel et de son équipe ministérielle. La seule responsabilité relève d’une procédure exceptionnelle appelée « impeachment » mise en œuvre par le Congrès à l’encontre du président, elle s’apparente à une responsabilité pénale (art. 2 section IV de la Constitution de 1787). Le président peut être destitué de ses fonctions sur une mise en accusation puis une condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits. La mise en accusation est de la compétence exclusive de la chambre des

DIFFERENS TYPES D’EPREUVES LES TYPES D’EPREUVES On abordera tour à tour le commentaire de texte , le cas pratique et la dissertation juridique. Le commentaire de décision des organes juridictionnels sera abordé ultérieurement. IV.1 a – Le commentaire de texte Il s’agit d’un exercice qui, malgré les apparences, n’est pas simple ; il obéit à des règles précises en ce qui concerne sa présentation, ce qui implique une certaine technique de préparation.

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

du droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il

disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Document 4 : Vœux du président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud, au président de la République - Discours prononcé le 3 janvier 2005 à l'Elysée Document 5 : Pierre-Yves Gahdoun, L’amélioration de la fabrication des lois, Entre rénovation et révolution, AJDA 2008, p. 1872 Document 6 : Guy Braibant, Qui fait la loi ?, Pouvoirs n°64, 1993 Document

le bréviaire du décadentisme. 2) Anatole France (1844-1924) et Maurice Barrès (1862-1923) En 1896, la condamnation injuste du capitaine Alfred Dreyfus pour espionnage militaire va occasionner une véritable crise nationale dans la IIIème République. Ce procès divise la France en deux camps adverses : les intellectuelles sont alors menés à s’engager et prendre position. C’est Zola en tout premier qui prend fait et cause pour Dreyfus. Il sera bientôt rallié par Anatole France et Charles Pégry

de l’action de l’État et de protéger l’impartialité politique de la fonction publique. Comme l’a très bien exprimé le doyen Vedel, « en régime parlementaire, le ministre fait écran entre le Parlement et les fonc5. On se permet de renvoyer à notre texte, écrit avec J.-M. Blanquer, « Introduction : comment réintroduire une responsabilité des gouvernants sous la Ve République ? », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), op. cit., p. 7 sq. 6. Voir, sur ce point, le numéro spécial de la Revue du droit public

perspectives qui dépendent de la discipline dans laquelle est elle abordée. B) Les théoriciens de L'État 1) Les philosophes a) L'Antiquité A cette époque, L'État était très important, et la politique très organisée. • PLATON (428 – 348 av JC) - La République - La Politique - Les lois • ARISTOTE (384-322 av JC) - La Politique Proposent une vision critique de la réalité. Leur objectif est de décrire une organisation idéale de la société? C'est différent de la perspective juridique, dans le sens ou

d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant, serait donc moins pragmatique

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit