Institutions Judiciaires Du Senegal

comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité

contenu du droit administratif 3/ Les traits caractéristiques du droit administratif A/ Les caractères originels du droit administratif a/ Un droit essentiellement jurisprudentiel . Le droit administratif français n’est pas codifié, contrairement au Sénégal ou il existe un code des obligations de l’administration (avec 142 articles), malgré tout, le droit administratif doit une grande part de son développement à la jurisprudence. . Un droit évolutif . Un droit ésotérique b/ Un droit original B/ Les mutations

édits royaux sont peu nombreux (5 ou 6 édits par ans) qui sont un mode d’organisation du royaume. L’école du droit naturel va faire appel a la législation. Le droit public devient une préoccupation à l’époque. Le droit doit aussi s’intéresser aux institutions. C) La codification C’est la troisième tendance propre au droit romano germanique. Ce droit a été figé dans le texte, dans la loi, par le biais de la codification. Il y a différents foyers de droit. Sous l’impulsion de souverains éclairés, on

développer leur commerce extérieur ? Cette problématique représente le socle de notre rapport, à laquelle nous allons essayer de répondre à travers le plan suivant : Plan : Introduction I. De la CEE à l’Union Européenne 1. Historique 2. Institutions régissant l’UE 3. L’UE en chiffres: Une grande puissance commerciale II. L’unification du marché européen 4. Étapes de l’unification du marché européen 5. Les échanges intra communautaires 6. Le passage du SME à l'UEM III

linguistique Aménagement linguistique dans la République du Cap-Vert Sommaire 2.Introduction : 3 4.Présentation générale du pays 3 a.Géographie : 3 b.L’Economie : 4 c.La situation politique et judiciaire : 4 d.L’Organisation Internationale de la Francophonie : 5 e.Le système éducatif : 5 6.Etat du développement du pays aux niveaux économique et humain, données démographiques et niveau de vie : 7 a.D’un point de vue général : 7 b.D’un point

 A.O.F : Afrique occidentale fr : Sénégal, de la Mauritanie, du Soudan français, de la Haute-Volta( aujourd’hui Burkina), de la Guinée française, du Niger, de la Côte-d'Ivoire et du Dahomey (aujourd'hui Bénin).  A.E.F : Afrique équatorial fr : le Gabon, le Moyen-Congo, l’Oubangui-Chari et le Tchad. 4) La Belgique fédérale, présent, passé et avenir : Fédéralisme : - organisation constitutionnelle instituant un partage de pourvoir entre les institutions fédérales (pouvoir central) et celles

vers la périphérie (villages ou base). Cette notion d’unité du pouvoir politique comporte des conséquences précises du point de vue de l’organisation et du fonctionnement des institutions publiques. Dans cette perspective, il n’existe qu’un seul parlement, qu’un seul gouvernement et qu’une seule organisation judiciaire du territoire Le pouvoir est donc dit centralisé si le gouvernement en dispose pleinement, il est dit concentré si les agents locaux n’ont qu’à exécuter les directives sans délégation

ou alors codifiées par des institutions spécialisées parmi lesquelles on peut évoquer quelques-unes notamment : - la CNUDCI (Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International) mais également - la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) il faut ajouter - l’OMC mais aussi - la Chambre de Commerce Internationale de Paris crée en 1919, quelques-unes des institutions les plus en vue. I- LA CNUDCI Elle est une institution spécialisée des NU et comme

les concepts d’« Etat de droit et de bonne gouvernance » ont été introduits dans les textes fondateurs de plusieurs organisations régionales africaines1. L’Union Africaine se dit résolue à les respecter et à les promouvoir2 et a même créé des institutions œuvrant dans ce sens3. A la faveur du cinquantenaire des indépendances africaines, la nécessité de consolidation de ces exigences dans les pratiques des Etats4 a été soulignée, dans l’optique de la renaissance souhaitée5. Ce qui peut susciter un

. . . . . . . . . . . . . . . . .100 1.2. Etablissement financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 1.3. Institution financière spécialisée (IFS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 1.4. Intermédiaire en opérations bancaires (IOB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107 1.5. Institution financière mutualiste (IFM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .112 1.6. IMF non mutualiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .