Institutions Judiciaires Du Senegal

INTRODUCTION Depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et sa faillite. Le maintien de l'activité bancaire revêt une importance toute particulière, car il conditionne en grande partie celui de la vie économique d'un pays. Le crédit et le capital en général

une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Histoire : La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée, au moins depuis l'Antiquité

esclaves entre la France, l'Afrique centrale et les Antilles. Les bateaux partaient des ports du Havre, de Bordeaux, de la Rochelle et surtout de Nantes. Ils embarquaient des verroteries, des armes et des bijoux. Une fois arrivés en Afrique, (au Sénégal le plus souvent) les négriers échangeaient leur cargaison contre des esclaves. Le voyage se prolongeait ensuite vers les Antilles, où environs 5000 esclaves étaient débarqués chaque année en échange de sucre, de vanille et de différents produits

justifient l’inopportunité d’un parlement. B- Les limites du transfert de compétence au Conseil des ministres 1°)- Incertitudes sur les limites du droit des affaires 2°)- La compétence résiduelle des parlements nationaux. II-La supra nationalité judiciaire A-Compétence de la CCJA 1°)- La supranationalité dans la fonction contentieuse 2°)- La fonction résiduelle des juridictions nationales de cassation. B-Problématique du transfert de compétence à la CCJA III-La supranationalité normative A-La cohabitation

des créanciers dans des procédures judiciaires organisées. En effet, les commerçants en cessation des paiements étaient soumis au régime de la difficulté au sens islamique du terme. Ils étaient par ailleurs soumis à des coutumes berbères dont les effets variaient selon les régions du Royaume. Ces coutumes excluaient tout traitement collectif de la dette du débiteur. Dans ce contexte, il régnait un désordre qui était une source d’insécurité juridique et judiciaire. Le protectorat, dans le souci de

République du Sénégal Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Direction Générale du Plan (DGP) Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division

Société des Nations (SDN). Dans son arrêt du 21 décembre du 1962, la Cour réaffirmait la reconnaissance « d’une mission sacrée de civilisation incombant à la Société en tant que communauté internationale organisée et à ses membres »[52]. Le recours judiciaire, initié par un membre de la SDN constituait le moyen ultime de protection contre les violations de dispositions du mandat. La Cour se déclarait compétente pour connaître du différend au fond. Mais quatre ans plus tard, elle déclarait « que les demandeurs

germaniques) qui s’arrête au 10ème siècle( en 987). Une seconde période s’ouvre, intéresse beaucoup les hommes, elle durera 5 siècle( du 10ème au 15ème siècle, en 1453): c’est l’époque médiévale, le moyen âge. C’est l’époque caractérisée par deux institutions importantes: la seigneurie et le fief( une concession faite par un homme riche en échange de services d‘un homme libre: relation seigneur-vassal). 1453: période de l’ancien régime( expression inappropriée car on devrait dire les temps modernes

Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adoptée le 20 mars 2003, par le Conseil des Ministres de l'Union ; Vu la Loi portant réglementation bancaire ; Vu la Loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit ; Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 – Dakar - Sénégal Tel. (221) 839 05 00 / Fax. (221) 839 05 00 www.bceao.int INSTRUCTION N°01/2007/RB DU 2 JUILLET 2007 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU SEIN DES ORGANISMES FINANCIERS

peut-être un élément parmi certains conflits. II. La colonisation quasi-complète bouleverse le continent et laisse des traces durables dans la vie politique A. La colonisation créé des frontières et des États 1. Le découpage territorial État : institution exerçant un pouvoir sur un territoire défini. 5 Module III – Thème 8 – Chapitre 1 Nation : ensemble de personnes qui ont développé un nombre de symboles nationaux et souhaitant vivre ensemble. En Afrique, les États ne tiennent pas compte de la