Institutions Judiciaires Du Senegal

jugements * 3.3.3.2 Avis * 3.4 La hiérarchisation des sources du droit international * 3.5 Création d'un traité international * 4 La relation entre le droit international et le droit interne * 4.1 Le point de vue des institutions internationales * 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes * 4.2.1 Le droit international et la loi interne * 4.2.2 Le droit international et la Constitution * 4.3 Application extraterritoriale du droit

Contribution du système bancaire et établissement financier au financement de l’activité économique……………………………...20 IV- Les faiblesses et contre-performances des établissements bancaires et financiers……………………………………..………..25 Chapitre III Les institutions de microfinance : IMF………………...…………..29 IIIIIIIVHistorique et définition…………………………………………...……..29 Définition et formes d’IMF……………………………………..…….…30 Fondement et justification de la loi du 22 juillet 1996…...…………..31 Données caractéristiques du secteur

des droits de l’homme. Mais avant tout, il nous faudra faire un bref aperçu de la CIJ. Contrairement à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) qui était juridiquement indépendante de la Société des Nations (SDN), la CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations Unies8 institué par la Charte dont l’organisation, la compétence et le fonctionnement sont réglés par un Statut annexé à la Charte des Nations Unies et dont la mission est d’une part, de régler conformément au droit international

DEMANDE DE PROPOSITIONS DP N° 01/UNC/OSAF/MET/2010 Pays : MALI ET SENEGAL Nom du projet : AUDIT DE LA CONCESSION DE L’EXPLOITATION DE L’ACTIVITE FERROVIAIRE SUR LE CHEMIN DE FER DAKAR – BAMAKO, EN FIN DE CINQUIEME ANNEE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE CONCESSION Financement : BUDGETS NATIONAUX DU MALI ET DU SENEGAL Titre des services de consultants : Audit de la concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar – Bamako en fin de cinquième année

moins le juge, qui au delà du fardeau de dénis de justice se voit constitutionnellement assigner un rôle de défenseur "Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la constitution et la loi"(article 95 de la constitution sénégalaise de 2001). Toujours dans cette même perspective, les dispositions conventionnelles confient aux organes judiciaires institués d’assurer le respect des droits et libertés découlant des instruments juridiques. En effet, la mission d'application et

Université Ouaga II ********* Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques et de Gestion (UFR/SEG) Conférence des Institutions d’Enseignement et de Recherche Economiques et de Gestion en Afrique (CIEREA) Nouveau Programme de Troisième Cycle Inter universitaire (NPTCI) MEMOIRE en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA/Master-NPTCI) Option : Macroéconomie Appliquée THEME LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS DANS L’ESPACE UEMOA : DETERMINANTS ET ANALYSE D’IMPACTS

- Code civil français, Dalloz, 111è éd., 2012 ou 110è éd., 20118 - Code de la famille, EDJA, 2009 - La constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 commentée, EDJA, 2011 6 C- Les revues juridiques - Journal officiel de la République du Sénégal - Journal officiel de la République française - Bulletins des arrêts de la cour de cassation (France) *****Le Bulletin civil regroupe les arrêts les plus importants rendus au cours du mois considéré par les chambres civiles (première, deuxième

compétentes. Elle propose, en outre, des sanctions administratives contre l’agent responsable et s'assure de leur exécution. Les manquements commis par les partis politiques, les candidats ou les électeurs, sont portés par la C.E.N.A devant les autorités judiciaires qui statuent sans délai. Le Procureur de la République ou son délégué, saisi d'une plainte par la C.E.N.A à l'occasion des opérations électorales, garde l'initiative des poursuites. Toutefois dans la mise en œuvre de cette action, la C.E.N.A est

couve texte legaux:Mise en page 1 8/12/11 15:34 Page 1 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA Avenue Abdoulaye Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi

référer constamment au droit Civil. Mais il est moins certain qu’il existe des règles de Droit commercial qui ont leur originalité propre et qu’on ne peut trouver que dans le cadre du commerce comme la faillite ou le règlement judiciaire et même des institutions comme le compte courant qui est directement né de la pratique commerciale. Section2 : Les origines du droit commercial La formation du droit commercial s’explique à travers les périodes suivantes : L’antiquité