Instruction à domicile

MOBILIER CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 LES CONDITIONS DE L’IMMATRICULATION Immatriculation des personnes physiques Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Radiation EFFETS DE L’IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX Effets de l’immatriculation Contentieux de l’immatriculation TITRE 3 L’INSCRIPTION

Règlement intérieur I. Disposition générale a. Champs d'application L'ensemble des salariés sans restrictions et sans réserve est visé par ce règlement. b. Affichage Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail. II. Discipline générale a. Disposition relative au droit de la défense du salarié Toute sanction

les saisies des rémunérations du travail, les problèmes liés aux loyers d'habitation. Le tribunal de grande instance, lui, s'occupe des affaires dont l'enjeu est supérieur à 10 000 euros. Il a, par ailleurs, une compétence exclusive pour les contentieux relatifs à la nationalité, au statut des personnes (mariages, divorces), à la propriété immobilière, aux successions. Il peut, en outre, se constituer en chambre correctionnelle pour les affaires pénales. Autres particularités, la présence d'un

TD DROIT CIVIL – SEANCE 1 – 03.10.2008 Prise de contact et première approche de l’organisation judiciaire L’ordre judiciaire répressif a pour objet de sanctionner tout ce qui est contraire à la loi. Il existe trois types d’infractions pénales : - Les contraventions - Les délits - Les crimes Compétences : - Pour les contraventions : Tribunal de Police - Pour les délits : Tribunal Correctionnel - Pour les crimes : Cour d’Assise Pour caractériser la faute pénale il faut un caractère matériel

: S-1308-12 Etiquette SIUS Réservé Admin Immatriculation pour : Automne 2012 Merci de coller ou d'agrafer votre photo ici 1. Etudes envisagées Faculté (UPER), Institut, Ecole Nature du titre postulé dès l'entrée à UNIGE Dénomination du titre postulé Assistant à UNIGE Faculté des sciences Baccalauréat universitaire B sciences pharmaceutiques Non 2. Données personnelles 2.1 Candidat Nom Prénom(s) Date de naissance Langue "maternelle" Avez-vous la nationalité suisse ? KARRAY Nour 19-11-1994

La notion de personne juridique est donc plus étroite que la notion de personne au sens courant du terme. Tout individu humain, tout être humain est du seul fait de son appartenance à l’humanité une personne humaine. Mais cet individu humain devient une personne juridique que lorsque la personnalité juridique lui a été attribuée. Autrefois, les esclaves qui étaient des personnes humaines n’étaient pas des personnes juridiques, ni sujets de droit. Aujourd’hui, les enfants conçus mais non encore nés

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon A. L'élaboration du droit commercial général harmonisé I. L'état du Droit avant l'harmonisation II. Les grandes étapes du projet B. Le contenu de l'acte uniforme I. Le statut au commerçant II. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier III. Le bail commercial et le fonds de commerce IV. Les intermédiaires de commerce

L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Les conditions de l’immatriculation Section 1 Immatriculation des personnes physiques Section 2 Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Section 3 Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Section 5 Radiation CHAPITRE 2 Effets de l’immatriculation et contentieux Section 1 Effets de l’immatriculation Section 2

MOBILIER CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 LES CONDITIONS DE L’IMMATRICULATION Immatriculation des personnes physiques Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Radiation EFFETS DE L’IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX Effets de l’immatriculation Contentieux de l’immatriculation TITRE 3 L’INSCRIPTION

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Les conditions de l’immatriculation Section 1 Immatriculation des personnes physiques Section 2 Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Section 3 Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Section 5 Radiation CHAPITRE 2 Effets de l’immatriculation et contentieux Section 1 Effets de l’immatriculation Section