Instruction en procédure pénale française

Droit pénal La responsabilité pénale Introduction Le terme de responsabilité vient du latin respondere (répondre de quelque chose). Dès lors la responsabilité est donc l'obligation de répondre des conséquences d'un acte. Cette responsabilité peut être de différentes natures, peut prendre différentes formes : d'ordre moral c'est-à-dire que l'individu est face à sa conscience, d'ordre politique c'est-à-dire que dans un régime parlementaire cette responsabilité conduit les ministres

lefttop00250002339975top00 630004528820bottom00 Droit pénal général 1Claire-Marie SaasAnnée 2014-2015 Introduction au droit pénal général On dit souvent que le droit pénal est le produit du phénomène criminel, et que s’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de nécessité de ce droit. C’est la manière dont une société à un moment donné a encadré ses réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles, normes, textes. En 2014, la société française répond aux phénomènes criminels de façon similaire

dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers,

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

seraient autorisés à prononcer à la place des peines de prison. Mesure phare du projet dessiné par la Chancellerie, elle concentre les critiques. Christiane Taubira avait promis une «réforme de rupture» pour lutter contre la récidive. Une réforme pénale fondée sur la conviction que la prison ne devait être qu'un ultime recours, en raison de sa «violence». Mesure phare de ce projet: la création d'une «peine de probation», une nouvelle forme de condamnation sans aucune référence à la prison, le juge

pratiques en France, parce qu’elles relèvent de l’économie souterraine et se déroulent toujours au sein du domicile familial. Les enfants en provenance des pays du sud constituent une main-d’oeuvre bon marché et docile: ils ne parlent pas la langue française, sont coupés de leur milieu familial, ne connaissent pas leurs droits les plus élémentaires qu’ils ne sont pas en mesure de revendiquer. Toutes ces raisons expliquent la difficile visibilité de l’esclavage domestique en France, qui n’en reste pas

27.10.2010. Introduction générale Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte. Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat

sceaux ont suciter la polemique car il pouvait joindre a un procureur des instructions indiviuels pour tel ou tel poursuite, qui pouvait poser probleme a l'égard de la séparation des pouvoirs. La loi du 27 janvier 2013 a permis d'aténuer ce pouvoir hierrachique. En effet le ministre de la justice ne peut plus donner des instructions indviduels mais donner des instrucions générales. C'est inscrit dans le code de procédure pénal. Cette dépendance du minsitre publique hierrachique a l'égard du minsittere

jurisprudence des cours suprêmes. Bibliographie : Pradel, droit pénal général, Cujas, éd. 2012. Précis Dalloz en droit pénal général, procédure pénal. Jacques. Leroy, droit pénal général, 2012, 4éme éd, L.G.D.J et un autre de procédure pénale. Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, 2012 Litec. Xavier Pin, Droit pénal général, 5éme édition, Dalloz, collection Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale, 8éme édition, 2012, Litec. Evelyne Garçon et Peltier, Droit

constituent : Droit constitutionnel, administratif, finances publiques, internationale public. Droit privé : Ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux : Droit civil, Droit commercial, Droit social, Droit pénal, du travail. On distingue l'État auquel s'appliquent des règles de droit public et le particulier auquel s'applique des règles de droit privé. Les personnes publiques doivent défendre l'intérêt général donc on doit leur appliquer un droit exorbitant