Instruction en procédure pénale française

DROIT DES PROCEDURES François de Bérart (Conférence Steeve Job MIT 2005: invitait les étudiants de l’université à se sentir libre.) (Blog de Philippe Letourneau) Lundi 1er octobre: Deux objectifs remplis par cette matière: mettre en perspective les savoirs déjà acquis et réfléchir. INTRODUCTION: Le droit des procédures est une approche globale de tendances communes qui traversent les règles de procédures (civiles, pénales ou administratives). La procédure et ses règles sont influencées depuis

DROIT PENAL 25.01.2010 Manuels : Renoult : droit pénal général EDITIONS paradygme. Acheter : Code pénal. Le droit pénal est aussi le droit criminel. c’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. LE droit pénal a pour but de punir la violation d’interdits qui ont été posés par la société. Dès lors qui dit droit pénal dit commission d’une infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme

opérations nécessaires pour assurer le passage des marchandises audelà des frontières. Il fait donc recours à un intermédiaire qu’il charge de le remplacer, cet intermédiaire est le transitaire. 2 Le terme transitaire ne figure pas ni dans la législation française ni Algérienne C’est une appellation recouvrant différents types d’activités que cet intermédiaire peut les accomplir Les deux parlent du commissionnaire en douane. A l’origine le transitaire est tenu comme son nom l’indique de réaliser la réception

|5 | |2) La nullité : |6 | | B) la sanction en droit pénal : |7 | |1) La contravention: |7 | |2) Le crime

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

Exemple : l'ordonnance du juge aux affaires familiales, SECTION 2 : LES DIFFERENTS JURIDICTIONS Les juridictions françaises sont hiérarchisées et sont organisé en deux ordres distincts : l'ordre judiciaire l'ordre administratif. Cette séparation résulte du principe de la séparation des pouvoirs. L'ordre judiciaire y comprend les juridictions civils et les juridictions pénal (ou répressive), avec au sommet de l'ordre judiciaire : la cour de cassation. L'ordre administratif est composé des

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/01/14/une-cinquantaine-de-procedures-ouvertes-pour-apologie-du-terrorisme_4555819_1653578.html http://www.bfmtv.com/societe/apologie-du-terrorisme-que-dit-la-loi-857163.html http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/14/apologie-du-terrorisme-dieudonne-place-en-garde-a-vue_4555652_3224.html http://www.lexpress.fr/actualite/societe/apologie-du-terrorisme-amnesty-met-en-garde-la-france-contre-les-derapages_1641963.html Intro

institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on les désigne parfois avec le terme d’institutions judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est vrai que parfois on va parler d’institutions judiciaires pour désigner ces institutions

4.1. La publication des lois et décrets Conformément au décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, les lois et décrets ne deviennent obligatoires que par leur publication au Journal officiel de la République française (édition lois et décrets), à l'expiration d'un délai d'un jour franc à compter de la date de cette publication à Paris, ou de la date d'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement pour la France métropolitaine et les départements