Instruction publique

famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». ​ La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession. ​ Le droit de travailler, la liberté de travail sont des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire

être en « bonne santé », les besoins fondamentaux doivent être satisfaits. Il s’agit, par exemple, des besoins : 1. Nutritionnels : pouvoir manger et boire en quantité suffisante 2. Sanitaires : propreté et hygiène 3. Éducatifs : instruction et éducation en lien avec notre culture 4. Sociaux : être en phase dans la société dans laquelle on vit. 5. Affectifs Pour Abraham Maslow, l’être humain est un tout présentant des aspects physiologiques, psychologiques, sociologiques et

Ministère de la Santé qui définit les règles du fonctionnement administratif des établissements, les rapports entre les secteurs public et privé, et définit les grands axes de la politique de santé publique. Le territoire sanitaire français est hétérogène et présente quelques particularités. L’Assistance Publique de Paris (APHP), le plus grand groupe connu, comprend environ 40 hôpitaux, situés pour la plupart à Paris et en Ile-de-France. Elle dispose d’une administration importante souvent comparée à

court terme). Dans les entreprises publiques, les dirigeants sont nommés par les pouvoirs publics, pour une période donnée. Le capital étant détenu par les pouvoirs publics, les dirigeants ne sont pas propriétaires de l’entreprise. Ils sont http://www.babfinance.net Propulsé par Joomla! Généré: 19 December, 2010, 14:36 Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager généralement issus d’une formation à la fonction publique (ex : Ecole Nationale d’Administration

une garantie fondamentale du fonctionnaire. b) Droit à la protection juridique (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) Les fonctionnaires disposent des droits à la protection contre les tiers et l’arbitraire de l’administration. La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions et de réparer le préjudice qui en résulte. Lorsqu'un fonctionnaire

et gérer une entreprise en vue d’exercer une activité permanente aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l’État membre d’établissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activités participant à l’exercice de l’autorité publique). 2/ Les principes constitutionnels Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonçait : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 énonce

s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soient leurs statues. Cette activité professionnelle peut s'exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur (qui établit les lois) : le salariat, la fonction publique, ou le travail indépendant. I. Les principes d'accès à l'activité professionnelle. Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres de l'Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatible

L’administration On emploie le mot en un sens organique ou en un sens fonctionnel. Dans certains cas on vise l’ensemble hiérarchisé, les organismes de l’administration, dans d’autres cas on vise les fonctions de l’administration. L’administration publique est un ensemble de collectivités. Au sens fonctionnel l’administration désigne un ensemble de tâches et de fonctions. La difficulté est que toutes ces notions sont très diverses. ｶ2. Les deux éléments du droit administratifs A. Les deux

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

coordonnant la médecine de ville et l'hôpital. La loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur