Instruction publique

Finance publiques Introduction : Objet : Un Budget est composé d'opération financière de dépense et de recette, ce sont des opérations financière car ce n'est pas des opérations instantané ( elles sont découpé en plusieurs séquences et elles sont prévu par des textes). Une dépense est divisé en 4 étapes : On a tout d'abord l'engagement de la dépense ( c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense

des fonctionnaires Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général et  du fait de cette  particularité ils ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut qui définit ses conditions de travail et de rémunération sont définies- La loi du 13 juillet 1983 décrit ce statut et fixe les droits et les obligations de tous les fonctionnaires. Chaque « métier » de la fonction publique dépend d’un statut particulier définissant

famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession. Le droit de travailler, la liberté de travail sont des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Dès lors

et gérer une entreprise en vue d’exercer une activité permanente aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l’État membre d’établissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activités participant à l’exercice de l’autorité publique). Les principes constitutionnels. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonçait: Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 énonce en son article

l'ordre des établissements ainsi qu'à la considération qui leur est due en leur qualité de représentants de l'autorité publique. Quelle que soit la nature de leurs fonctions, ils sont tenus de se porter mutuellement aide et assistance dans toutes les circonstances. Article 3 : Sans préjudice des obligations imposées par la législation pénale, le statut général de la fonction publique et les textes particuliers au personnel de l'administration pénitentiaire et de réinsertion et sous peine de sanctions

L’ÉTAT I) La centralisation : définition Dans un système centralisé, l’État est la seule véritable personne publique (PP) pour l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales (CT) n’ont aucune existence propre. L’État assume seul sur son budget et par ses agents la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général (IG) pris en charge par la puissance publique : il prend donc en charge aussi bien les affaires nationales que les affaires locales. La centralisation se caractérise

comme un aménagement du pouvoir administratif de l’Etat, au moyen duquel les services centraux délèguent aux services locaux, dits à ce titre déconcentrés ou extérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle

≈≈≈≈≈ Textes de référence : Code de la santé publique : articles L. 6143-7 ; L. 6145-16 ; L. 6146-1 à L. 6146-12 ; Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ; Présentation de la réforme de

ISSAI 200 Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont publiées par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Pour plus de renseignements visitez le site www.issai.org INT OSAI Les principes généraux de contrôle des finances publiques et normes déontologiques INTO S AI Pr o f e s si o n a l S t an d ar ds Co m mitt e e PSC-Secretariat Rigsrevisionen • Landgreven

ASPECTS ORIGINAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE MALGACHE par M. Jean·Claude MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite