Instruction publique

travail et celui des jours d’entraînement, le matériel était fourni par le club, sa clientèle lui était imposée, il devait consacrer tout son temps au club, il était obligé de rendre compte aux responsables du club de son activité et recevait des instructions qui était obligatoire et pouvait être sujet à des sanctions. On constate, au travers de la note de service adressé par le club à M. Alix, que le club se considère investi d’un pouvoir de direction et de sanction à l’égard de M. Alix, qu’il s’agit

les pratiques anticoncurrentielles (entente illicite, vente à perte). - des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité d’un contrat de travail. En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (armée, police, justice, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. * Décret d’Allarde précise « qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce pu d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». * Loi Royer

Communication Interne Son but: - motiver - informer (informations opératoires/ informations stratégiques) Sa cible: - salariés Médias: - TV - Presse - Internet - Radio - Cinéma - Affichage Hors Media: - Sponsoring - Salons - Relations Publiques - Mécenat - Relation Presse - PLV - promotions des ventes - évenementiel - plaquette - placement produit (cinéma, jeux videos) - buzz marketing - street marketing Moyens de communication - courrier - e-mailing - réunion - intranet

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Circuit de la dépense publique MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES Circuit rationalisé Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2 Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au

des pratiques anticoncurrentielles (entente illicite, vente à perte), - des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité d'un contrat de travail. En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (armée, police, justice, diplomatie, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. B) Subordination ou indépendance L'activité professionnelle s'exerce dans le cadre d'un travail subordonné ou d'un travail indépendant. Dans le cas du travail

dates et heures de travail, ni celui des jours d’entraînement, le matériel était fourni par le club, sa clientèle lui était imposée, il devait consacrer tout son temps au club, rendre compte aux responsables du club de son activité et recevait des instructions impératives susceptibles de sanctions. On constate, au travers de la note de service adressé par le club à M. Alix, que ledit club se considère investi d’un pouvoir de direction et de sanction à l’égard de M. Alix, qu’il s’agit donc bien d’un avertissement

agents de l’Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n°84/157 du 18 avril 1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, Poids et Mesures ; Vu le décret n°94/1994 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le Décret n° 2000/287 du 12 Octobre 2000 ; VU le décret n°2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu le décret n°_______________ portant Code d’éthique et de déontologie ; DECRETE :

I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose

juridique Les CCAS appelé BAS crées par le décret du 29 novembre 1953 portant reforme des lois d'assistance autrefois appelée BAS (bureau d'aide social) la loi du 6 janvier 1986 a substitué le nom de CCAS à l'ancienne dénomination missions instruction des demandes d'aide sociale et transmission des dossiers, pour décision, à l'autorité compétente (Conseil général, CAF...) : Couverture Maladie Universelle (C.M.U.), Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.), Allocation Adulte Handicapé (A.A

pourcentage entre 2009 et 2010) et une moindre dégradation du marché du travail. Par contre, l’Espagne n’est pas le pays où les finances publiques semblent le plus insoutenables à moyen terme puisqu’en 2010 leur dette publique s’élève à 70% du PIB, alors que celle de la France est à 91% du PIB. A la suite de cette synthèse, il ressort que malgré une dette publique inférieure à la française, la situation générale actuelle de l’Espagne n’est guère brillante et risque d’alourdir d’avantage le poids