Instruments De Paiement Et De Crédit

de mesure ses valeurs. • La monnaie constitue une unité de compte qui permet de mesurer et de comparer la valeur de biens différents. • On réalise ainsi une importante économie de calculs et d’informations. ➢ La monnaie, instrument de réserve de valeur… • Toute personne titulaire de monnaie est amenée à constituer des encaisses pour pouvoir effectuer des dépenses ultérieures. • En fait, la fonction de réserve de valeur n’existe vraiment que si la valeur représentée

est la seule à émettre de la monnaie judiciaire (billets). La banque centrale est chargée également de l’agrément et de la surveillance de l’activité bancaire et financière dans la zone. La banque centrale est aussi chargée de faire des crédits aux paiements par le canal des trésors nationaux (20% des recettes fiscales antérieurs). Il existe dans chacun des pays membres une agence nationale. Il existe également dans chaque pays membres des agences auxiliaires. Une place où existe une agence

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les instruments de paiement et de crédit L’instrument de paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation (les titres qui circulent). Le crédit peut être toxique. Section 1 :

chèque visé La circulation du chèque……………………………………………………………………. 7 Le paiement du chèque……………………………………………………………………… 8 Le chèque sans provision…………………………………………………………………… 9 Procédure de recouvrement des chèques impayés……………………………. 11 Conclusion…………………………………………………………………………………………………….. 12 L’expression « effets de commerce » est la plus utilisée couramment pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce sont des écrits qui portent

importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des profonds changements se sont

déplacements obligatoires à l’étranger, frais d’adaptation du produit) sans que de nouvelles rentrées d’argent soient là en contrepartie. Et s’il rapporte, c’est généralement à moyen terme (environ 3 ans). Capacité d’emprunt auprès des établissements de crédit. Hommes  Avoir du personnel disponible pour l’activité export. Compétences (linguistique, technique – bancaire, transport, douane – comportementale – pour interagir avec autres cultures). I.2.2. Se faire aider Il existe de nombreux organismes public

délai de remboursement * Honorer le contrat de paiement | * S’assurer que son client respecte ses engagements financiers | La logistique | * Vérifier le bon état de la marchandise et l’acheminement du lieu de stockage préparé au préalable | * Vérifier le respect de la commande | Intervenants externes Banques : | * Passage obligé pour le règlement financier de chaque transaction internationale elle s’assure du transfert du paiement de l’importateur vers l’exportateur | Douane :

MONNAIE, BANQUES ET MARCHES FINANCIERS _ Etude des marchés financiers : Fonctionne bien = croissance éco élevée _ un titre = droit sur les revenus futurs ou actif de son émetteur Obligation = titre de dette qui promet des paiements périodiques à lg terme (important pour entp et état, car permet d’emprunter pour financer leur activité). Le taux d’intérêt y est déterminé. Taux d’intérêt = coût d’un emprunt Taux d’un marché monétaire = taux auquel se prêtent les banques à court terme *

calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert Remboursement planifié en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois à la fin de la période Crédit utilisable par débit en compte d’un montant déterminé et remboursable selon des échéances convenues d’avance Autorisation donnée à la banque de payer, par le débit du compte, les opérations de prélèvement qui seront présentées par une société ou un