Instruments De Paiement Et De Crédit

CHAPITRE 3 : REDEFINITION DU PROCESSUS DE CÔNTROLE EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 4 : MISE EN PLACE D’UN CADRE POUR LA COOPERATION ENTRE BAM ET LES AUTRES AUTORITES DE CONTRÔLE PRUDENTIEL CHAPITRE 5 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 7 : LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE CHAPITRE 8 : AUTRES

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre

2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions se poursuivent sur le sujet pour faire du chèque un véritable instrument au service du développement des affaires dans l’UEMOA. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 3 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Remerciements - A mes maîtres de mémoire 1- M. Hospice AHOUANDJINOU

fondamentales sont énumérées ci-après :    Emettre des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal.  Défendre la valeur de la monnaie et veiller à sa stabilité en assurant le contrôle de la circulation monétaire et la distribution des crédits.  Veiller au bon fonctionnement du système bancaire et financier.  Gérer les avoirs en monnaie étrangère du pays.  Effectuer des opérations sur or et devise.  Veiller à l’application de la législation et de la réglementation des changes.   2

STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit commercial » tomme 2 Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en

corrélativement par la promotion des moyens de paiement scripturaux. La promotion s’entend de la production et de la mise en œuvre de mesure apte à la propagation et à la généralisation d’actes et/ou de faits déterminés dans une période déterminée. Celle-ci rattachée à la notion de « moyen de paiement scriptural » renvoie à la volonté de généralisation de « tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le règlement comme moyen de paiement valable ». De telles mesures de propagation

Sommaire Introduction Chapitre I : Le financement des exportations Section I : Les modalités de paiement des exportations A- Le crédit documentaire B- Les crédits à court terme C- Les crédits à moyen et à long terme Section II : Les autres modalités de paiement des exportations A- Les garanties bancaires internationales B- Le financement des opérations de négoce

opérations financière : o Ce sont toutes opérations de financement (elles décrivent également des opérations d’endettement)  Prêt et d’emprunt  Placement et endettement o Ce sont toutes les opérations de paiement : on paye avec de la monnaie. La monnaie représente l’ensemble de moyen de paiement utilisé lors des transactions  monnaie divisionnaire (pièces), monnaie fiduciaire (billets), monnaie scripturale (ensemble des dépôts effectués auprès des établissements bancaires qui circulent via les chèques

conditionnée à l'établissement du paiement. LA LETTRE DE CHANGE Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement. L'aval d'un banquier de premier ordre assure le paiement à l'échéance. Il s'agit

A. les taches effectuées par les 3 CA  B. La clientèle privée et professionnelle  C. Les opérations à l’international III. es différents modes de paiement  A. Les instruments de paiement  B. les instruments de crédit  IV. Les produits de la SGMA  A. Banque au quotidien B. Assurances  C. Épargne Placements D. Prêts CHAPITRE 2 : Etude de satisfaction