Intendants Des Provinces

transmettre son office à son fils, et on voit apparaître la création de véritables dynasties de familles dans la fonction public. L'institution des intendants, qui exercent des fonctions dans le domaine des finances, justice, police. Contrairement aux officiers, les intendants sont des commissaires, qui peuvent être révoqués par le roi. Les intendants ont donné naissance aux préfets. Durant l'ancien régime, institution du conseil du roi, qui donnera naissance au conseil d'état. le chancelier (chef

société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de droits médiévaux, les privilèges (leges privatae, lois particulières) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière due à la guerre d'indépendance des États-Unis, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids

dans ses problèmes intérieurs ne pouvaient que réjouir ces monarques européens avides d'élargir leur pouvoir, et ils s'imaginaient déjà une nouvelle Pologne à démembrer. La France et son roi, alors pays redouté, se devraient de payer par quelques provinces le retour à la monarchie. Les alliances européennes en 1789-90 La Russie était en guerre depuis 1789 avec la Turquie. L'Autriche était son alliée tandis que L'Angleterre et la Prusse étaient soupçonnées de soutenir la résistance des Turcs. Catherine

ordres : clergé, noblesse, tiers Etat et chaque ordre a une fonction sociale : prier, combattre, travailler, une fonction a laquelle répond un statut juridique particulier ( droits différents ). 2- Les Etats ou provinces Des privilèges reconnus a des Etats ou des provinces lors de leur rattachement au Royaume : Pays d’Etat c’est à dire les pays ou régions qui ont conservés leur Etat provinciaux et qui jouissent de privilèges en particulier en matière fiscale : La Bretagne, Le Languedoc,

communes ont conquis leurs autonomies à propos du pouvoir central. Sous l’ancien régime c’est le roi qui nommait le maire, il exerçait un contrôle étroit sur les échevins et le maire par l’intermédiaires d’un agent du pouvoir royal (Baillis, Sénéchaux, Intendant). Cependant, Napoléon va réintroduire une centralisation forte, car le maire et le conseil municipal nommé par la pouvoir central et contrôlé par le préfet. Loi de 1831 élection du conseil municipal, et 1882 qui prévoient l’élection du maire

présidé par le Roi. Ses délibérations sont secrètes, et il n'y a pas de procès-verbal des réunions. 0 □□Le Conseil des dépêches : Il s'occupe de l'administration. Il donne les directives pour diriger la Province et reçoit les rapports sur les problèmes administratifs en province. 0 □□Le Conseil des Finances: impôts. 0 □□Le Conseil privé: s'occupe des affaires judiciaires qui sont évoquées devant le Roi. Il peut casser des décisions des tribunaux (origine de la Cour de cassation)

Le commissaire est révocable selon le bon vouloir du roi. Il n’y a aucun statut perenne (définitif) dans la commission. La commission ne peut donc pas être héréditaire. Les secrétaires d’états sont juridiquement des commissaires, ainsi que les intendants, c'est-à-dire tous ceux sur les quels le roi compte. Théoriquement il n’y a pas d’hérédité sauf que le roi est obligé de nommé un certain poste les membres de certaine famille, par ex les montmorency exigent que le fils prennent la succession du

receveur des tailles de l’élection de Montauban avant de d’effectuer la recette des deniers des Etats de Béarn et Navarre. Entre 1638 et 1648, les activités de Jean ne cesse de s’étendre : elles dont de lui l’un des tout premiers financiers de la province, sinon du royaume. Il se constitue alors en débiteur. Il devient un financier majeur dans l’entourage des Bourbon-Condé (Henri II de Condé a acquis le Béarn en tant qu’apanage) qui lui offre leur protection, il tisse des liens assez étroits avec

Sincérité Anuité Section 2: rationalisation et démocratisation de l’Etat . Théorie de Tocqueville , qui a suggéré la théorie sur la continuité du processus de construction de l’état français entre le 18ème et 19ème s. La présence des intendants , processus de centralisation qui avait commencer déjà dans l’ancien régime. Il faut distinguer l’Etat comme acquérir l’administration et budget de l’Etat comme une forme politique , instabilité (beaucoup de régimes ce sont succédé ) par contre

le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts est inégalement réparti entre ceux-ci et le tiers état alors que celui-ci est le plus productif). Mais à l'intérieur même du tiers état, il y a de fortes différences selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes