Intendants Principaux Agents De La Centralisation Monarchique

Commentaire de texte : Commission d’intendant donnée le 8 aout 1761  « La centralisation administrative est une institution de l’Ancien Régime et non pas l’œuvre de la Révolution et de l’Empire comme on le dit ». Cette phrase issue de l’œuvre de Tocqueville , L’ancien régime et la révolution, nous montre d’emblée l’immense travail entrepris sous l’ancien régime. En effet, alors que durant de nombreux siècles le pouvoir royal a été « inexistant » dans bon lieux

nom de la raison. En effet la monarchie étant de nature divine, le roi se fait le défenseur de l’Église attaquée. De plus en plus de philosophes et d’intellectuels qui, jusqu’alors, ne menaient le combat que contre l’Église, s’opposent au pouvoir monarchique. La diffusion de leurs écrits, notamment de l’Encyclopédie de Diderot de d’Alembert, contribue à former une opinion publique dont la monarchie doit désormais tenir compte. - Louis XV puis Louis XVI essaient de renouer avec l’absolutisme mais

annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent1. Ce développement

sont donc centrés principalement autour du conseil du roi, mais aussi autour de collaborateurs fidèles en qui le roi accorde une grande confiance. Après la suppression du conseil élargi, Louis XIV, alors âgé de 22ans, constitue le conseil du roi, principal organe de l’Etat, qui sera divisé en 5 « sous-conseils ». Parmi ces 5 conseils, 3 ont une vocation gouvernementale. Le conseil de l’Etat, ou conseil d’en Haut, baptisé ainsi depuis 1643, est limité à quelques « ministres », qui sont les seuls détenteurs

sa majesté ». En effet, le mot ‘’monarque’’ (mono : un seul) à lui seul exprime ce caractère unique. Puisqu’il est le seul à gouverner, seules les lois qu’il propose sont applicables, sans opposition de quiconque, à tous ses sujets (« l’un des principaux droits de la majesté et autorité du roi est de faire des lois et ordonnances générales pour la police universelle de son royaume »). Le pouvoir du Roi, son Droit de faire la loi dans le monde des hommes lui vient de Dieu, et il doit suivre la voie

encouragé par le roi. * Ce sont des compilations privés réalisées par des praticiens. * Ces compilations ont un caractère territorial (coutumes d’une région ou d’un baillage). * Ce ne sont pas des rédacs officielles du roi mais svt des agents du roi (baillis) qui agissent avec les encouragements du roi et qui vont dans le sens du roi lors de la rédac. * Ex du célèbre coutumier de Beauvaisis de Beaumanoir (baillis de Clermont) rédigée fin 13e : * Description des coutumes + rapprochement

: la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage qui permet de s’interroger sur l’ancrage de l’administration dans le système juridique français. C’est

>Dévolution coutmière du pouvoir royal A) Un corps coutumier confirmé et enrichi a) règle de succession >Masculinité et primogéniture >Indisponibilité b) règles de cathlolicité >Etats généraux de Blois ( 1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité

siècle ou la monarchie mets en place des rouages de gouvernement qui aboutissent a la monarchie administrative lors du 17ème siècle. Chapitre 3: Le gouvernement royal Gouvernement dans le sens fonctionnel. Quels sont les moyens de l’état monarchique? La monarchie repose sur la personne du roi mais le roi ne gouverne pas seul. Il est soutenu par des moyens humains et institutionnels. Est-ce que nous pouvons parler d’une administration? L’administration c’est l’ensemble des services de l’état

judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé. Définition : centralisation : Elle se caractérise par la concentration excessive de l’ensemble des tâches administratives entre les mains de l’Etat