Interdiction Totale De Fumer Dans Les Lieux Publics

bénéfices au cours des dernières années. L’industrie 4 du tabac part du principe que, compte tenu de l’accroissement de la population mondiale, le nombre de fumeurs augmentera à l’avenir également, même si de plus en plus de gens arrêtent de fumer. D’après une estimation de l’OMS, le nombre des fumeurs dans le monde pourrait augmenter jusqu’à atteindre 2,2 milliards (état 2005: 1,4 milliard) d’ici 2050. Bien que l’industrie des cigarettes, comme d’autres entreprises également, soit intéressée

prix du tabac est taxé par l’Etat qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication. Autrefois constituées uniquement de papier et de tabac, les cigarettes ont depuis les années 60 de plus en plus d’ajouts divers et variés. Au total plus de 4 000 substances chimiques les composent dont plus de 60 classées cancérigènes par le Comité International de Recherche sur le Cancer. I . J U S T I F I C A T I O N D U C H O I X D E S D O N N E E S 1. L’ o

TD droit administratifSéance 2LA POLICE ADMINISTRATIVE (fondement)1/ Un ordre public traditionnellement encadré A. Les composantes de l’ordre public 1. La sécurité publique · Fiche d’arrêt : document 1 Dans un arrêt du 8 décembre 1972, le Conseil d’État aborde le garant de la sécurité publique et ses fonctions. Les faits : En l’espèce, le maire de Dieppe a interdit le samedi de chaque semaine de 9 heures 30

1) Donner une définition du terme: santé public. Préciser les éléments historiques. a) Définition du terme santé public. La santé publique est une approche collective et administrative des problèmes d’une population. Elle utilise des aspects politiques, économiques, réglementaires et institutionnels. Sa priorité est la protection de la collectivité (exemple : interdiction de fumer dans les lieux publics, lutte contre les épidémies). Pour l'O.M.S. (1973) on utilise le concept de santé

l’Observatoire, pour tout ce qui concerne la sécurité et la santé de ceux qui fréquentent les établissements d’enseignement. C’est avec ce regard que sa commission “sécurité, santé, hygiène et sport ” s’est saisie de la question des sanitaires, un des lieux souvent problématiques pour le bien-être des élèves, dans un souci de prévention de toute atteinte aux biens et aux personnes. L’Observatoire a interrogé les établissements du second degré et le nombre de réponses au questionnaire montre l’importance

Introduction Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. L’utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent

fut à l'origine considéré comme une plante sacrée par les Indiens d'Amérique et utilisé dans les cérémonies religieuses par les prêtres et les initiés. Bu ou fumé, il était censé apporter des pouvoirs surnaturels. Peu à peu, il tomba dans le domaine public. L'histoire de sa diffusion mondiale commence en 1492 avec l'arrivée de Christophe Colomb. Introduit tout d'abord à Lisbonne, ce fut Jean Nicot, ambassadeur de France au Portugal, qui en est le propagateur. Il trouve en Catherine de Médicis une ardente

Introduction pages 3 I Situation de la consommation des drogues en France 4 A On observe des changements au niveau de la consommation des drogues en France 4 B Photographies des drogues en France 5 à 7 B Les drogues sont consommées par un public de plus en plus jeune 8 à 12 II Des motifs favorisant la prise de drogue à l'émotif que produit la consommation de drogue 13 A Famille, Ecole, Amis, Amours ont une influence directes sur nos comportements 13 à 14 B Des drogues adaptées aux

0,3 l Source : idA & iNSee 2006 La région où l’on boit le plus (consommation chez les ados) : la Bretagne Consommation des français en litre d’alcool pur par an (par personne de 15 ans et plus) 30 Sources : iNSee 25 24,6 20 18,5 total Vins 15 12,7 10 Spiritueux Bière 7,5 5 2,7 2,3 0 1960 1970 1980 1990 2001 2,4 2005 La modération a bien meilleur goût - Mieux savoir pour mieux choisir ! www.atoidechoisir.info Consommation Consommation de vin en

réalisent environ 67 % des ventes ; - le circuit C.H.R./C.H.D.** (qui permet la consommation hors domicile) détient, quant à lui, près de 33 % du marché. La bière peut représenter jusqu’à 1% du chiffre d’affaires d’un G.M.S... et jusqu’à 28% du C.A. total d’un cafetier ! *G.M.S. : grandes et moyennes surfaces **C.H.D. : café, hôtel, détaillant C.H.R. : café, hôtel, restaurant Annexe 2 : La consommation de bières 5ème producteur en Europe, la France n’est pas parmi les plus gros consommateurs