Intérêt Collectif Individuel

essence une relation entre deux personnes intéressés par le litige. L’action en justice revêt donc des intérêts individuels. Chacun désirant tirer la couverture vers lui. L’intérêt de gagner un procès est donc naturel lorsque les parties ont un intérêt dans le litige. Cependant la loi permet aussi, depuis 1884, à des personnes morales la faculté d’ester en justice pour la défense d’intérêts collectifs. De nombreux bouleversements ont entrainé un élargissement du champs de compétences des syndicats relatif

a) La notion de conflit collectif A vrai dire, les conflits collectifs du travail nés du heurt de groupes sociaux, revêt assez rarement, a la différence des conflits individuels, un caractère juridique, à la suite d'une divergence d'appréciation sur le droit existant. Aussi bien, en cas de violation ou d'interprétation contestée d'une loi ou d'un accord collectif, ces différends pourraient-ils parfaitement déboucher sur une procédure judiciaire normale et y trouver leur solution. Il n'ya rien la

Contentieux Administratif TD 6 :Intérêt à agir et recevabilité Qualité à agir=situation objective du requérant par exemple le fait d’être contribuable ou voisin qui donne la qualité à agir contre un permis de construire ou encore le fait d’être usager d’un service public qui donne qualité à agir contre une décision qui touche au fonctionnement de ce service public, cette qualité ne suffit pas nécessairement Intérêt à agir=notion d’origine jurisprudentielle (pas de texte législatif ou règlementaire)

condition première de leur coordination — ne doit pas conduire à abandonner l'individualisme méthodol ogique. Au contraire, cette hypothèse est conciliable avec le principe de Popper-Agassi, selon lequel « on ne doit pas prêter aux objets collectifs ni désirs, ni intérêts »2. Dans le second paragraphe, ils précisent que leur hypo* Ce papier a son origine, d'une part, dans les débats suscités par la Table ronde organisée par le CAESAR en mai 1989 sur 1'« économie des convent ions» et, d'autre part, dans

notion que l’on peut appliquer a la fois a la sociologie, mais aussi a l’économie. Ce sont des effets omniprésents dans la vie sociale : causes de déséquilibres ou de changements sociaux, ce sont des juxtapositions d’actions individuelles qui vont engendrer des effets collectifs. Cela provoque parfois des effets indésirables, mais pas forcément explicite comme l’explique Raymond Boudon. Les effets pervers, chez l’homme, peuvent engendrer des effets aussi bien positifs que négatifs, ou les deux, selon

25/05/2012 Sommaire Pages I – DEFINITION 3 II – L’ARRET DU 26 MAI 2011 3 à 4 III – LES OBSTACLES A L’ACTION DE GROUPE DANS LE DROIT FRANCAIS 4 à 5 IV – L’ACTION POUR LA DEFENSE DE L’INTERET COLLECTIF DES CONSOMMATEURS 5 V – LES AVANTAGES DE L’ACTION DE GROUPE 6 VI – LES CRITIQUES 7 1 - Du point de vue des consommateurs 7 2 - Du point de vue des chefs d’entreprise  7

rémunération : Critères | Fixe | Variable | Collectif | * Salaire de base * Augmentations générales | * Intéressement * Participation | Individuel | * Augmentations individuelles | * Primes individuelles | Les années 1950 – 1970 : salaire et augmentations généralisées (fixe, collectif) Fin des années 1970 : montée de l’individualisation (fixe, individuel) Les années 1980 – 2000 : montée des composantes variables individuelles et collectives II/ Les principaux enjeux de la

La représentation des intérêts collectifs des travailleurs vous parait-elle assurée par le droit actuel de la représentation collective dans l'entreprise? « Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise ». Clairement, il s'agit de la prise en compte des intérêts collectifs, comme énoncé notamment aux

l’homme que le froid intérêt, les exigences du paiement comptant » À considérer que les actions des hommes sont mues essentiellement par la recherche d’un intérêt, nous sommes donc bien enclins à constater que cette recherche fut le résultat de la montée du capitaliste notamment au XVIème siècle en Europe. Mais comment l’intérêt propre et le capitalisme ont su se concilier ? En effet, nos sociétés sont sans cesse à la recherche d’intérêt qu’il soit personnel ou collectif car l’individu n’est

groupement lui-même distincte des volontés individuelles des membres du groupement. Mais eux vont rejeter la notion de personne morale en ce qu’elle attribue des droits à une personne distincte des individus associés. Les seuls sujets de droit étant les personnes physiques ; les prétendues personnes morales ne seraient pas les sujets même artificiels des droits qui leur sont indûment attribués. Ils ramènent les droits du groupe à ceux de ces membres individuels. Pour eux il ne s’agirait que de conséquences