Interets Et Limites De La Comptabilité Nationale

Organismes de normalisation Rouba Chantiri-Chaudemanche To cite this version: Rouba Chantiri-Chaudemanche. Organismes de normalisation. Colasse B. Encyclop´edie de Comptabilit´e, contrˆole de gestion et audit, Economica, pp.1109-1119, 2009. <halshs-00678807> HAL Id: halshs-00678807 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00678807 Submitted on 14 Mar 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published

comportements, violence, instabilité  Déni des problèmes, refus du soutien thérapeutique, non prise de traitement  Contexte de maintien à domicile générateur de tensions avec l’entourage, famille, voisins, bailleurs qui admettent difficilement la limite des interventions des services mandataires, régulièrement sollicités pour gérer ces tensions. J’ai noté depuis le début de mon stage un nombre croissant d’un public jeune diagnostiqué de troubles psychotiques comme la schizophrénie. Du fait de

autorisations d'engagement peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les plans à long terme approuvés par le Parlement et les lois de programmes prises pour leur application ne peuvent engager l'Etat à l'égard des tiers que dans les limites des autorisations d'engagement contenues dans une loi de finances. Seules, des lois de Finances dites rectificatives peuvent, en cours d'année, modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Sauf les cas, de nécessité ou d'urgence, les

LA PRODUCTION La production est comptabilisé par la comptabilité nationale, à la fois par les entreprises et à la fois au niveau du pays. La comptabilité va séparer la production marchande et la production non marchande. C’est la valeur ajoutée qui va servir pour mesurer la production, c’est-à-dire la richesse créée. I- Les composantes de l’activité * La production marchande C’est l’ensemble des biens et services échangés à un prix égal ou supérieur à son coût de production. C’est

conventions et des accords internationaux. A ces deux branches fondamentales d'impôts et de Taxes, s'ajoute un ensemble de taxes et de prélèvements dûs aux profits : • Du Budget Général de l'État ou des Fonds Spéciaux du Trésor. • Des Organismes Nationaux ; • Des Collectivités Publiques Locales. A/- LEGISLATION GENERALE OU DE DROIT COMMUN : I - LES IMPOTS DIRECTS : 1- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : II compte 7 catégories de revenu. Barème de 0 à 35 %.Personnes imposablesL’IRPP

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

de la profession. En 1996 la profession a été enrichie par un Code de Déontologie, et ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles données économiques et sociales. I - Les trois catégories de la profession La création de l’Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agrées, a assuré l’organisation de la profession comptable en trois corps professionnels, à savoir les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées

........................................................................... 4 CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOLF .............................................................................................................. 5 Modernisation de la comptabilité publique ........................................................................................... 5 Plus de contrôles ..........................................................................................................................

des systèmes d’information comptable et intégration financière : Contraintes d’un processus. BELKHARROUBI Hocine Université d’Oran-Senia Faculté des sciences économiques, sciences de gestion et sciences commerciales « Un mauvais système de comptabilité donne une mauvaise information qui conduit à de mauvaises décisions économiques » Quand le capitalisme perd la tête Joseph.E.Stiglitz La loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant « Système comptable financier » et le décret exécutif n° 08-156

1 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement