Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur. A l’exception des cas prévus par la réglementation du CE, toute importation de biens doit donner lieu à la souscription d’un titre d’importation, lequel doit être domicilié auprès d’un intermédiaire agréé choisi par l’importateur. Le règlement financier des importations de biens, effectuées conformément à la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur est dispensé de l’autorisation préalable de l’Office des Changes. Toute

des Finances sur avis de la Banque Centrale de Tunisie. Article 12 bis ( Ajouté par décret n°93-1696 du 16/08/1993) : Sont considérées comme opérations courantes avec l'étranger les opérations suivantes : A) Opérations commerciales et opérations connexes : - opérations de commerce extérieur - commissions de représentation et de courtage - bénéfice des opérations de transit et de commerce de transit - entreposage, emmagasinage et opérations en douane - dépenses de transit

ÉCOLE SUPÉRIEURE DEs BANQUES Introduction À l'ère de la globalisation et de la mondialisation de l'économie, aucun pays ne peut subvenir à tous ses besoins sans avoir recours à d’autres pays. Les échanges commerciaux entre opérateurs économiques de différents pays sont donc indispensables, et aussi en croissance continue. En effet, les flux réels et financiers augmentent à un rythme stupéfiant. De ce fait, les économies nationales

DEVISES AUX RESIDENTS 3 4 4 6 7 8 8 COMPTES DE NON-RESIDENTS……………………….…… 8 MODALITES DES REGLEMENTS ………………………. INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL……….…………… IMPORTATIONS ET REGLEMENTS DES IMPORTATIONS…………………………………….. PAIEMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INVISIBLES……………………………………………… Les services……………………………………………….. Les revenus……………………………………………… TRANSACTIONS RELATIVES AUX VOYAGES…….. EXPORTATIONS ET RAPATRIEMENT DES RECETTES…………………………………………. RECETTES PROVENANT DES TRANSACTIONS INVISIBLES………………… … 10 10 10

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS

Economie générale S3 CM 05/09/15 Le financement de l’économie INTRO : Objfs : dresser un panorama : - des instruments financiers de paiement existant dans une économie moderne (en présentant leur caractéristiques comparées)- des agents qui utilisent ou créent ces instruments et des institutions assurant un rôle dans le financement de l’économie. CH 1 : Les instruments monétaires et financiers Instrument financier = instrument de placement 1/ Classification et caractéristiques des actifs

balance des paiements dont en particulier la norme spéciale de diffusion des données du FMI à laquelle notre pays compte adhérer. Dans le but d'assurer une meilleure diffusion de l'information, l'Office des Changes édite plusieurs publications statistiques notamment la note intitulée "indicateurs mensuels des échanges extérieurs", le bulletin statistique mensuel, la balance des paiements trimestrielle, la balance commerciale annuelle, le rapport annuel sur la balance des paiements ainsi que l'annuaire

Votre carte est (cocher la case correspondante) (*) : o En votre possession mais vous contestez formellement l’(les) opération(s) débitée(s). ä Veuillez compléter l’annexe 1 uniquement. o Perdue ou volée et vous contestez l’(les) opération(s) débitée(s). ä Veuillez compléter l’annexe 2 uniquement. o En votre possession mais vous rencontrez un problème avec le paiement que vous avez effectué. ä Veuillez compléter l’annexe 3 uniquement. o En votre possession mais vous rencontrez un problème

INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ERIC DE KEULENEER CHAPITRE 1. INTRODUCTION GENERALE DEFINITION Le dictionnaire nous donne les définitions suivantes du mot "intermédiaire" : pour l'adjectif : qualifie un élément qui, étant entre deux termes, assure une relation entre eux; pour le substantif : personne qui assure une liaison, qui met en relation deux groupes. En ce qui concerne le terme "financier", le dictionnaire propose "relatif aux ressources pécuniaires". On peut donc dire que l'intermédiaire

à la Banque Centrale et aux banques intermédiaires agréés. Les textes approuvés par le Conseil des Ministres de l'Union et publiés sous forme de loi, décrets arrêtés ou circulaires dans chaque Etat membre, ont connu des aménagements en fonction des changements de contexte. Mais les principes fondamentaux de la réglementation sont demeurés les mêmes et se présentant comme suit : Les règlements financiers et mouvements de capitaux entre l'UEMOA et l'Etranger, ainsi que les opérations de change