Exposé: les départements

INTRO

Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980.
La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique.
Avec la RGPP en 2007 (révision générale des pouvoirs publics), et plus récemment le comité Balladur, la place du département est au cœur du débat français.
On peut se demander aujourd'hui quelle est la place du département en France
Le département appartient à deux grands modes d'organisation de l'État: la déconcentration et la décentralisation.

I)Le département, une circonscription administrative

a) Le rôle du préfet

– la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins de pouvoirs. ( préfets, recteurs, procureurs, directeurs de l'administration centrale...).Ils demeurent sous l’autorité exclusive du gouvernement et relève de son pouvoir hiérarchique (pouvoir de nomination, de révocation, d'instruction, d'annulation, de réformation et de suspension.)

– Le département dans le cadre de la déconcentration est sous l'autorité du préfet. Ainsi, le préfet de département représente l'État, le gouvernement et chacun des ministres en particulier. Il _ contrôle les actes des collectivités locales par déféré préfectoral _ engage l'État par sa signature _ dirige les services déconcentrés de l'État (DDE, DDASS,..) _ n'est plus l'exécutif du département depuis 1982 _ doit appliquer les réformes et les règles définies par l'État(mettre en œuvre les politiques publiques de l'État) _ a aussi un rôle de conseil
De plus, il des fonctions de direction, il