Interministériel

principalement par un phénomène de rattrapage dans les secteurs du pétrole et de la chimie, dont l'activité avait été fortement perturbée en octobre par les mouvements sociaux. • Le blocage du cycle de DOHA Agriculture Engagé en 2001 à la conférence interministérielle de Doha, sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales n'a pas encore pu aboutir. Les désaccords, en particulier sur la libéralisation des échanges agricoles, ont conduit

Sécurité des Entreprises CEA : Commissariat à l’Energie Atomique CEPCM : Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies CIC : Centre Interministériel de Crise CMVOA : Cellule Ministérielle de Veille Opérationnelle et d’Alerte COBER : Centre Opérationnel de Bercy COD : Centre Opérationnel Départemental COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises COMSEGUR : Centre Opérationnel Ministériel (Santé) COPN : Centre Opérationnel de la Police Nationale CORRUSS : Centre opérationnel

travaux réalisés dans ces bâtiments devaient être l'occasion d'aménagements. · L'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait à des décrets d'application. Un groupe interministériel comportant des représentants des ministères français, des associations de personnes handicapées, des exploitants de transport et des constructeurs décida en 1977 que l'objectif de la loi était irréaliste pour la totalité des personnes handicapées

d’un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence...Un certificat médical est exigible lorsque l¹absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par un arrêté interministériel du 3 mai 1989. Maladies contagieuses nécessitant éviction scolaire et certificat de non contagion avant réintégration dans l’établissement : Coqueluche, diphtérie, méningite à méningocoque, poliomyélite, rougeole, rubéole, oreillons, infection

autres services rien de bien nouveau ... mis à part les fusions. Retour du COPIL Web du 26 mai 2010 (réunion des têtes de réseau au ministère) Offre GISEH aux départements : PISE (ex-MIRAT) pilote le tout et il est envisagé de créer un COPIL interministériel pour les départements. Evolution de GISEH et de SPIP : Le point d'appui WEB (CETE de Bordeaux) travaille actuellement sur le passage à la version 2 de SPIP ; cela s'avère plus compliqué que prévu : cette version sera déployée dans les sites

marées noires et les dégazages sauvages. L'application du principe pollueur-payeur oblige désormais le responsable de la pollution à financer et réparer les dommages. A la suite de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika, le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) a décidé de créer un Réseau de Recherche et d'Innovation Technologiques (RRIT) sur le thème "Pollutions Marines Accidentelles et conséquences écologiques". Le réseau RITMER notamment

actes réglementaires des collectivités territoriales et des établissements publics. Décret [d'application d'une loi ou autonome ] : - Décret simple  - Décret en conseil des ministres  - Décret en Conseil d'Etat  Arrêté  : - Ministériel ou Interministériel - Préfectoral - Régional - Départemental  - Municipal Autres actes réglementaires des collectivités locales (délibérations des assemblées) Actes réglementaires des établissements publics 6. Bloc contractuel et Actes administratifs Contrats

français a décidé, en 1963, d'organiser, d'équiper et d'animer pour les vacances des Français et pour le tourisme international ce vaste littoral ; il en a confié la charge à un organisme administratif de type nouveau que l'on a appelé Mission Interministérielle. L'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon à commencer par des études géologiques, hydrologiques et pédologiques et à continuer par des acquisitions de terrains, par l'établissement de plans d'urbanisme, l'élaboration de programmes de

aux collectivités territoriales ; les domaines fonctionnels d’appui dont les activités servent le fonctionnement de l'État. S’agissant des critères classants, il est demandé d’en limiter le nombre pour une utilisation aisée dans un contexte interministériel. La définition des concepts utilisés dans l’ensemble de l’étude est formalisée dans un glossaire appelé « Glossaire de la classification ». Le schéma et les modalités d’organisation du travail préciseront les actions à entreprendre pour élaborer

protection de l'enfance  Le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2011- 2013), présenté le 13 avril 2011 INITIATIVES/PG 6 2.1 SYNTHESE CONCERNANT LA LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE 2.1.1. L’article 311-1 « L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection