Interministériel

d’entraides entre petites et grandes communes sont mises en place : - (en 1963) la D.A.T.A.R., délégation à l’amenagement territoriale à action régionale, qui permet d’agir a échelle régionale et territoriale. Elle devient la D.I.A.C.T. (délégation interministerielle à l’aménagement et la compétitivité des territoires) en 2000 * La S.I.V.U. ( syndicat intercommunale à vocation unique) * La S.I.VO.M. ( syndicat intercommunale à vocation multiples) . * Pour conclure, nous pouvons dire que

aux transports afin que les lignes de TGV ne convergent plus seulement vers Paris, mais qu’elles établissent aussi des liaisons transversales. L’Etat finance, initie, valide ou non les projets d’aménagement par le biais de la DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires) créée en 2006, qui est l’institution chargée de développer l’économie à toutes les échelles du territoire et de compenser les inégalités territoriales. L’UE soutient les aménagements qui

cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale...) – Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres

Gouvernement élabore le texte de la future Constitution, mais différents comités seront consultés (membres du parlement, Assemblée nationale, conseil d’état, referendum…) - Rappel des conditions de rédaction de la Constitution : comité d’expert, comité interministériel, comité consultatif, etc. Après s’être intéressé aux formes de la révision de la loi constitutionnel le texte tend vers les conditions de fondement et plus précisément les principes essentiels pour un bon fonctionnement institutionnel.Les conditions

droits et obligations et faciliter leur démarche • édition publique : éditeur d’ouvrages et périodiques afin de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public • information administrative : préparer la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale et de l’information publique et administrative, assurer le secrétariat du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative.

marées noires et les dégazages sauvages. L'application du principe pollueur-payeur oblige désormais le responsable de la pollution à financer et réparer les dommages. A la suite de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika, le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) a décidé de créer un Réseau de Recherche et d'Innovation Technologiques (RRIT) sur le thème "Pollutions Marines Accidentelles et conséquences écologiques".   En conclusion, certaines

l’enfant attendu. Un seuil de viabilité fixé par l’organisation Mondiale de la Santé à 22 semaines d’aménorrhée ou à un poids du fœtus de 500 grammes a pu être valablement retenu par l’officier d’état civil selon les termes de la circulaire interministérielle n°2001-576 du 30 novembre, intégrée à l’instruction générale de l’état civil. En conséquence, il a refusé de dresser un acte sans vie, ces seuils n’étant pas atteints dans le cas présent. Attendu qu’en statuant ainsi, l’article 79-1, alinéa

sociaux et économiques…. Dans le document 1, on parle de progrès de la gentrification dans les centres-villes alors que dans le document 2 qui est un extrait de la synthèse de recherche du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture, service interministériel rattaché à la Direction générale de l’Aménagement du Logement, créé en 1998) est plus précis sur les facteurs des inégalités socio-spatiales. Nous allons donc analyser cette problématique de ces deux grandes villes. 
Dans le document n°1, il

quelques constructions occupent la partie que l'on nomme aujourd'hui Le Vieux Cap, au milieu d'immenses plages de sable fin. Trois siècles après Richelieu, l'Etat s'intéresse à l'aménagement du littoral. Dans les années 60, Il crée la "Mission Interministérielle d'Aménagement Touristique du Littoral Languedoc-Roussillon". Présidée pendant plus de 20 ans par le Conseiller d'Etat Pierre Racine, elle est chargée d'aménager 6 stations touristiques et de faire du Languedoc-Roussillon une région de vacances

pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel. Elles ne s'appliquent pas non plus aux publications éditées par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du tabac et qui sont réservées à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles