Interministériel

nettoyage de ces matériaux Décret exécutif n° 91-53 du 23 Février 1991 relatif aux conditions d’hygiène lors du processus de la mise a la consommation des denrées alimentaires. Arrêté interministériel du 15 Décembre 1999 relatif aux conditions d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Arrêté interministériel du 14 Février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. 2 INDUSTRIE DE LA CHOCOLATERIE 2011  Spatule  Culs de poules  Conditionneuse Equipements

des produits, à la sécurité du personnel, au respect de l’environnement et à la protection du consommateur. Pour cela, les professionnels doivent s’orienter vers les organismes publics chargés de la normalisation tels que le Conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité, les comités techniques mixtes, le service de la normalisation industrielle marocaine ainsi que la Direction de la normalisation et de la promotion de la qualité au ministère du Commerce et de l’Industrie.

est repris par photographes et affaires commerciales. La partie royannaise de la Côte d'Argent a été rebaptisée Côte de Beauté en 19303, la section au sud d'Anglet sera quant à elle renommée Côte Basque. Dans les années 1960/70, une mission interministérielle créée par décret du 20 octobre 1967, se voit confier l'aménagement touristique de l'ensemble de la côte aquitaine, en prenant exemple sur celui qui était en cours sur le littoral du Languedoc-Roussillon. De nos jours, l'appellation « Côte

différents, • 1,8 milliards d’euros d’achat chaque année, • 40 marchés formalisés par an, • 250 Marchés Passés en Procédure Adaptée (marchés < 125 000€ HT). Toutes les consultations lancées par la SIMMAD sont mises en ligne sur la place de marché interministérielle www.marches.publics.gouv.fr Vos contacts : Chef de la division des contrats de la SIMMAD - correspondant PME/PMI Frédéric DEBRACH Tel : 01 69 23 85 32 Fax : 01 69 23 86 60 ou 01 69 23 81 57 frederic.debrach@dga.defense.gouv.fr Correspondant

Le 5 juillet 1972 l’État crée le premier Comité Interministériel de la Sécurité Routière avec la mission de spécifier les grandes orientations de la politique de sécurité routière. Le taux de mortalité sur les routes françaises a valus à cette année d'être cataloguée comme année noire. En 1982 la direction de la sécurité routière et de la circulation routière est créée et devient en 2008 la délégation interministérielle à la sécurité routière actuelle. 40 ans plus tard la sécurité routière

périurbaine, zone rurale. Ex : anglos 2) Les Circulaires et La loi du 31 décembre 1969. La circulaire interministérielle du 24 aout 1961  Première directive générale Prévention de la dévitalisation des centres villes et de la désertification des zones rurales. L'idée c'est : freiner l'ouverture des supermarchés pour éviter la fermeture des petits commerces. La circulaire interministérielle du 29 juillet 1969 création de comités départementaux qui doivent être consultés quand on ouvre un supermarché

par l’examen des rapporteurs spéciaux dans leurs domaines de compétence respectifs, tant à l’occasion de leurs rapports budgétaires que par les suites apportées à ces travaux. Enfin, votre commission des finances a utilisé les travaux du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) et n’a pas manqué de recourir à une concertation avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) – direction de la réforme budgétaire et direction du budget – ainsi qu’avec les différents

monde en 1872 Yellowstone aux USA. - Dans les années 60, les premiers parcs en France ont été créé par la loi du 29 Juillet 1960, ils arrivent avec les premières logiques d’aménagement de l’espace. - Décret de 1961 créé le Comité Interministériel des Parcs Nationaux. - Aujourd’hui, il n’y a pas de définition précise de concept précis de Parc National. Seul la Déclaration de New Delhi de 1969 émanant de l’Union Internationale pour la Conservation de la nature définit un PN comme

le comité interfonds des documents communs et des positions communes tant dans le cadre de la négociation communautaire que dans le cadre de la mise en œuvre nationale des programmes européens 2014/2020. L’étude ASP a alors intégré ce groupe interministériel, qui constitue le comité pilotage des travaux. Le cadrage a été conduit en partenariat avec le MAAF et la DATAR. 2. Objectifs Objectifs du groupe interfonds réglementation, gestion, contrôle Les deux principaux objectifs du groupe sont :

ministres : instance collégiale, aucun vote. ► Réunions informelles : → Conseils de Cabinet (Cohabitation, « Conseil des ministres » hors la présence du Président de la République) → Formations interministérielles ► Secrétariat général du Gouvernement : administration du travail gouvernemental. Les Attributions du Gouvernement Attributions collégiales ► Elaboration des projets de loi Article 39 C° ► Rédaction des ordonnances Article 38 C° ►