Loi evin

454 mots 2 pages
Synthèse sur la loi Évin

La loi Évin, créée par Claude Évin à été adoptée le 11 décembre 1990 par l'Assemblée et le 13 décembre 1990 par le Sénat. Elle a donc été par la suite promulguée le 10 janvier 1991. Cette loi lutte contre le tabagisme en mettant en place une interdiction de fumer dans les lieux communs à tous comme les restaurants ou transports... Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes à une éventuelle consommation.

La loi Évin connaît des difficultés d'application car elle vient à l'encontre d'une certaine élite sociale, pratiquant la consommation d'alcool, de drogue ou de tabac notamment chez les jeunes, dans les lieux scolaires.
64% des directeurs d’école et 73 % des chefs d’établissement dans les collèges jugent la loi assez ou très efficace pour assurer la protection des non-fumeurs, mais ils ne sont que 47% parmi les chefs d’établissement dans les lycées. Côté élèves, le scepticisme est encore plus marqué puisque seuls 36 % des collégiens et 33 % des lycéens jugent la loi efficace. Cette loi permet donc une interdiction massive de création de lieux réservés aux fumeurs. L'article 2 tiré de la Loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme « Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel. Elles ne s'appliquent pas non plus aux publications éditées par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du tabac et qui sont réservées à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles

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