International Accounting Standards Board

comptable internationale L’expression « normes comptables internationale » désigne au sens large un ensemble de références, portant sur la comptabilité et dont le champ d’application déborde de l’espace d’un seul Etat.[1] Il existe plusieurs organismes internationaux, ayant pour ambition d’élaborer des normes comptables internationalement reconnues. Deux organismes internationaux jouent un rôle central, en matière de normalisation comptable internationale, il s’agit

CONTEXT 1.2 THE APPROACH 2 2 4 4 II - THE GENERAL PRINCIPLES OF INTERNAL CONTROL 2.1 SUMMARY 2.2 DETAILED EXPOSÉ 7 7 8 III - APPLICATION GUIDE FOR INTERNAL CONTROL PROCEDURES RELATED TO THE ACCOUNTING AND FINANCIAL INFORMATION PUBLISHED BY THE ISSUERS APPENDICES 43 APPENDIX 1: ACCOUNTING AND FINANCIAL INTERNAL CONTROL QUESTIONNAIRE RISK ANALYSIS AND CONTROL QUESTIONNAIRE APPENDIX 2: AMF ASSIGNMENT LETTER AND COMPOSITION OF THE AMF WORKING GROUP APPENDIX 3: LIST OF THE WORKING GROUP

de la normalisation comptable 6 Chapitre I : Présentation des différents organismes de la normalisation comptable internationale 8 Paragraphe 1: Les organismes américains de la normalisation comptable: 8 Paragraphe 2: les organismes européens de la normalisation comptable : 15 Chapitre II : Présentation des états financiers selon les normes comptables internationales 21 Paragraphe 1: Les hypothèses sous jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers 21

RÉALITÉS MÉCONNUES HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE De la résistible ascension de l’IASC/IASB Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif susceptible de lui permettre de faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc constamment prouver sa légitimité et rechercher l’appui d’organisations plus puissantes

CONCLUSION 10 SOURCES : 11 Introduction L’environnement comptable international se situe à un moment particulier de son histoire. Du fait du contexte de la mondialisation économique et financière, l’harmonisation comptable internationale devient aujourd’hui une necessité. De grands travaux sont actuellement en cours et l’élaboration par l’IASC ( International Accounting Standards Comittee) d’un référentiel international apparait comme une des alternatives. Pourtant, les Etats-Unis ne

épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière.  Les  normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers un modèle unique pour favoriser les comparaisons économiques entre entreprises au niveau mondial. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance

LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT PLAN INTRODUCTION DEFINITION DES TERMES Définition d’une norme d’audit 4 ISA4 LES DIFFERENTES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT 5 LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IASB7 Procédure d’élaboration des normes IFRS 9 IAS/IFRS10 INTRODUCTION L’audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé

« LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IFRS) : UNE TECHNIQUE D’EXPERTS OU UN ENJEU SOCIAL ? » Claude COULIBALY INTRODUCTION En mars 2002 le conseil européen rendait obligatoire l’application des normes internationales pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés européennes faisant appel public à l’épargne. Il s’agit d’un tournant important au niveau des matières, qu’elles relèvent des domaines financier, fiscal, juridique, que comptable et cela, tant en France que dans

Normes Comptables Internationales sur le Développement et la Performance des Marchés Financiers Émergents Thèse préparée à l’Institut Supérieur de Comptabilité & d’Administration des Entreprises de l’Université de la Manouba, Tunisie Par Karim MHEDHBI Pour l’obtention d’un doctorat en sciences comptables Sous la direction du Professeur Mustapha ZÉGHAL (Université d’Ottawa, Canada) Janvier 2010 Analyse de l’effet de l’adoption des normes comptables internationales sur le développement

 LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT PLAN INTRODUCTION I. DEFINITION DES TERMES 1. Définition d’une norme d’audit 4 2. ISA 4 II. LES DIFFERENTES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT 5 III. LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES 1. IASB 7 2. Procédure d’élaboration des normes IFRS 9 3. IAS/IFRS 10 INTRODUCTION L’audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité