International Accounting Standards Board

IMPACT DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES SUR LA COMPTABILITE FRANÇAISE Auteurs (groupe gestion comptable) : Maryline BENYAKHLEF Professeur de comptabilité bureautique Lycée J.B. Poquelin Saint Germain en Laye Gil ZELAZNY Professeur de comptabilité bureautique Lycée J.B. Poquelin Saint Germain en Laye Thierry GUEGUEN Professeur d’économie gestion (Option B) Lycée Louis de Broglie Marly le Roi Pascale LEMOIGNE Professeur d’économie gestion (Option B) Lycée François Villon Les Mureaux

membres fondateurs étaient alors l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume Uni, l'Irlande et les États Unis. Par la suite, les activités professionnelles internationales des organisations comptables ont été organisées par l'IFAC (International Federation of Accountants) créée en 1977 qui maintint des liens étroits avec l'IASC. Pour les resserrer, un accord est intervenu en 1983 par lequel tous les membres de l'IFAC devenaient membres de l'IASC

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Sous les apparences d’une technique – plus ou moins complexe ou ésotérique aux yeux des profanes – la comptabilité est en fait un ensemble de constructions sociales, historiquement datées et génératrices d’effets économiques. L’idée d’une neutralité des instruments comptables n’est plus de mise et ne sert, quand on y a recours, qu’à dissimuler une idéologie derrière des faux-semblants. L’histoire de la comptabilité montre en effet que celle-ci est intimement

cost units by means of one or a number of overhead absorption rates. accounting The classification and recording of monetary transactions, the presentation and interpretation of the results of those transactions in order to assess performance over a period and the financial position at a given date, and the monetary projection of future activities arising from alternative planned courses of action. accounting adjustments Accounting entries that do not arise from the basic transactions of cash and invoices

fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget ouvert de l’International Budget Partnership (IBP) examine l’accessibilité, dans tous les pays, des huit documents budgétaires

significatif de voir comment les dirigeants des organismes professionnels français se récrient actuellement contre l’amalgame fait entre la profession et certains de ses cabinets tout en prônant, par l’entremise de René Ricol, président de l’IFAC (International Federation of Accountants), qui avait été successivement en France à la tête de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de l’Ordre des experts-comptables, « la fin de l’autorégulation » 3. Il est tout aussi significatif de voir comment

d [pic] Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française mardi 1er avril 2003, par Gil Zelazny, Maryline Benyakhlef, Pascale Lemoigne, Thierry Gueguen La révolution est en marche : toutes les entreprises de l’union économique européenne (U.E.E) sont concernées à moyen ou à court terme. Des axes essentiels ont été définis et des règles spécifiques sont en cours d’achèvement. Dès 2005, l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne de l’U.E.E devra avoir

CRC • ANC : Autorité des Normes Comptables : Elle rassemble à la fois la CNC et le CRC afin d'être reconnue comme le régulateur Français. Elle permettra de donner une plus grande crédibilité au régulateur Français vis-à-vis des organismes internationaux. Facilité la convergence. • CNC : Conseil national de la Comptabilité : Il a pour mission d'émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l'ensemble des secteurs économiques. C'est un organisme consultatif placé sous

ce mode de financement. En effet, ce mode de financement à connu dernièrement de grandes métamorphoses et suscite un intérêt considérable des différents agents économiques de part le monde. L’IASB (International Accounting Standard Board traduit par le Bureau des Normes Comptables Internationales) l’organisme normalisateur de la comptabilité au niveau mondial, a consacré une norme entière aux contrats de location IAS17. Une présentation des principales dispositions de la norme IAS17 ainsi que des

of the by-laws appear on pages 225 and 226 of the Annual Report/Registration Document for the 2008/09 fiscal year filed with the AMF (Autorité des marchés financiers) and posted online on the Company’s website. Generally speaking, the members of the Board of Directors are present at shareholders’ meetings. Internal control reference framework and objectives REFERENCE FRAMEWORK The Group has put in place a system of internal control procedures and evaluations initially based on control guidelines