Les normes comptables internationales (IFRS) une technique d'experts ou un enjeu social
UNE TECHNIQUE D’EXPERTS OU UN ENJEU SOCIAL ? »
Claude COULIBALY
INTRODUCTION
En mars 2002 le conseil européen rendait obligatoire l’application des normes internationales pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés européennes faisant appel public à l’épargne. Il s’agit d’un tournant important au niveau des matières, qu’elles relèvent des domaines financier, fiscal, juridique, que comptable et cela, tant en France que dans d’autres pays de l’Union Européenne.
L’adoption et l’application des normes comptables internationales ont été régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette recherche de nouvelles normes internationales fait suite aux scandales financiers qui ont troublé la fin de ce millénaire et qui ont sévi de part et d’autre de l’Atlantique (affaire ENRON…….). Pour rétablir le calme et la confiance des investisseurs et de toutes les autres parties prenantes du monde économique
(épargnants, Etat…) il a été décidé cette adoption d’un nouveau référentiel comptable visant à garantir une meilleure transparence comptable et financière. De nombreuses entités présentent en effet dans le monde des états financiers à l’usage d’utilisateurs externes, avec de nombreuses différences dues à la variété des définitions de ceux-ci. Le comité des normes comptables internationales (IASB) s’est alors engagé à harmoniser les règlementations comptables. Les normes IFRS furent alors produites.
Après leur entrée en vigueur réelle depuis l’année 2005 aux comptes consolidés des sociétés européennes, l’on peut raisonnablement se demander si elles sont réellement adaptées à l’économie et aux entreprises, et s’interroger sur l’état de leur application. Afin de contribuer à trouver des éléments de réponses aux questions ci dessus, la présente recherche nous conduira tour à tour à faire un rappel historique des normes, leurs objectifs et les problèmes qu’elles se proposaient de