Les normes comptables internationales (IFRS) une technique d'experts ou un enjeu social

Pages: 17 (4130 mots) Publié le: 10 octobre 2014
« LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IFRS) :
UNE TECHNIQUE D’EXPERTS OU UN ENJEU SOCIAL ? »

Claude COULIBALY

INTRODUCTION

En mars 2002 le conseil européen rendait obligatoire l’application des normes internationales
pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés européennes faisant appel public à
l’épargne. Il s’agit d’un tournant important au niveau des matières,qu’elles relèvent des
domaines financier, fiscal, juridique, que comptable et cela, tant en France que dans d’autres
pays de l’Union Européenne.
L’adoption et l’application des normes comptables internationales ont été régies par le
règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette recherche de nouvelles normes
internationales fait suite aux scandales financiers qui ont troublé la fin de cemillénaire et qui
ont sévi de part et d’autre de l’Atlantique (affaire ENRON…….). Pour rétablir le calme et la
confiance des investisseurs et de toutes les autres parties prenantes du monde économique
(épargnants, Etat…) il a été décidé cette adoption d’un nouveau référentiel comptable visant à
garantir une meilleure transparence comptable et financière. De nombreuses entités présentent
en effet dansle monde des états financiers à l’usage d’utilisateurs externes, avec de
nombreuses différences dues à la variété des définitions de ceux-ci. Le comité des normes
comptables internationales (IASB) s’est alors engagé à harmoniser les règlementations
comptables. Les normes IFRS furent alors produites.
Après leur entrée en vigueur réelle depuis l’année 2005 aux comptes consolidés des sociétéseuropéennes, l’on peut raisonnablement se demander si elles sont réellement adaptées à
l’économie et aux entreprises, et s’interroger sur l’état de leur application. Afin de contribuer
à trouver des éléments de réponses aux questions ci dessus, la présente recherche nous
conduira tour à tour à faire un rappel historique des normes, leurs objectifs et les problèmes
qu’elles se proposaient derésoudre. Ensuite nous analyserons leur application et vérifierons si
leur complexité comme le disent certains critiques est vraiment réelle ou supposée. Enfin nous
tenterons de mettre en exergue les modifications du pouvoir des différentes parties prenantes à
l’organisation, c’est à dire leur enjeu social. Tout ceci nous amènera à proposer des pistes de
réflexions.

Claude COULIBALY

I-Historique et apports des Normes.

L’IASB (International Accounting Standard Board) est l’organe central de l’élaboration des
normes internationales. Il a été crée en 1973 par les instituts comptables de 9 pays dont la
France et a pour objectif d’élaborer et de publier des normes comptables internationales de
haute qualité pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leurutilisation
et leur généralisation à l’échelle mondiale. En 1975 nous avons les publications des deux
premières normes: IAS 1 « publications des méthodes comptables » et IAS 2 « Valorisation et
présentation des stocks selon la méthode du coût historique ». Ensuite, suit en 1989 la
publication du cadre conceptuel. Ce dernier fixe les objectifs à atteindre par les états
financiers et donne uneliste des principes comptables à respecter en vue d’aider à
l’application de ces nouvelles normes. En effet L’objectif des états financiers est de fournir
une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation
financière d’une entité. Il faut donc que ceux-ci soit une image réelle et véritable de
l’entreprise à laquelle ils se rapportent. Les grandesentreprises internationales peuvent être
cotées à New York, Tokyo ou Paris et leurs actionnaires peuvent être américains, asiatiques
ou européens. Il était donc nécessaire qu’elles utilisent un référentiel comptable commun pour
que leurs états financiers soient comparables. Il existait déjà trois référentiels : le référentiel
américain avec le FASB (Financial Accounting Standard Board) qui...
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