International Accounting Standards Board

Half-Yearly Report January–June 2010 www.nestle.com © 2010, Nestlé S.A., Cham and Vevey (Switzerland) Concept Nestlé S.A., Group Accounting and Reporting Production Altavia Swiss Paper This report is printed on Arctic Volume paper produced from well-managed forests and other controlled sources certified by the Forest Stewardship Council (FSC). Mixed Sources Product group from well-managed forests and other controlled sources www.fsc.org Cert no. HCA-COC-100028 ©1996 Forest Stewardship Council

financières 6. Limiter les bonus et les « golden rémunérations » 7. Revoir les normes comptables 8. Étendre la lutte contre l'inflation à l'immobilier et à la Bourse 9. Interdire la spéculation aux banques de dépôt 10. Renforcer le Fonds monétaire international 11. Limiter la volatilité des monnaies 12. Augmenter le pouvoir des autorités de régulation 13. Relancer la coopération contre les places offshore 14. Encadrer les agences de notation Source : Le Monde du 27/10/08 Adrien Rémi Bachelet - Centrale

noter qu’un nombre significatif d’entreprises françaises (6 pour 15) soumises à la loi SOX en 2006 ne l’étaient plus en 2007 suite à un retrait du NYSE. En 2007, les régulateurs américains, et plus particulièrement le Public Company Oversight Accounting Board (PCOAB)7, ont allégé les obligations liées à la section 404 de la loi SOX. Ces nouvelles règles doivent permettre d’une part que « la possibilité d’une défaillance importante des contrôles internes soit découverte avant qu’elle ne se traduise

GENERALE…………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS POUR LE CAC………………………………………………………………………………………11 INTRODUCTION…………………………………………………………………..………12 Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC…………………………………………………………………………..………13 1) Les normes IAS/IFRS : principes et évolution…………………..…………………13 1.1 Les sources de normalisation………………………………………………………….13 1.2 L’information financière

stratégie du groupe (restructuration, rachat ou cession de titres…) La consolidation permet de neutraliser l’incidence des différences d’établissement et d’évaluation des comptes sociaux. 5 Le cadre légal : Normes IASC L’international Accounting Standard Committee (IASC) a publié des normes sur les comptes consolidés : IAS 7 sur le tableau des flux de trésorerie, IAS 12 sur la comptabilisation de l’impôt sur le résultat, IAS 21 sur les effets des variations des monnaies étrangères, IAS

aux comptes consolidés des entreprises cotées. C’est ainsi que le règlement CE n° 1606/2002 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2005, les comptes consolidés de ces entreprises respectent le référentiel comptable élaboré par l’IASB, un organisme international privé lié aux professionnels de la comptabilité de plusieurs pays. Dans un premier temps, les PME ne se sont pas senties touchées par cette décision, qui ne s’applique qu’aux entreprises faisant appel public à l’épargne sur un marché financier

la norme internationale IAS 16 « immobilisations corporelles » (Jaudeau, 2004)[1]. En France, c’est le Comité de la réglementation comptable (CRC) qui l’a introduit en 2002 dans le Plan comptable général (PCG). Cette innovation importante s’inscrit dans un processus plus large de rénovation des règles françaises en matière d’amortissement pour dépréciation, dans un souci de convergence[2] du référentiel comptable français avec les normes internationales de l’IASB (International Accounting Standards

celles qui ont procédé à des corrections de leurs comptes et celles dont l’activité peut affecter un secteur important de l’économie 2/ Création de « Public Company Accounting Oversight Board » Ce nouvel organisme indépendant est chargé du contrôle et de la surveillance des cabinets d’audit et de l’établissement des normes et des standards d’enquêtes. L’organisme comprend 5 personnes qui ne doivent avoir aucun lien avec les cabinets d’audit et n’occupant aucun autre poste ou recevant un autre salaire

groupe du point de vue fiscal :……………………………………22 Section II : Notion de consolidation………………………………………..26 Ss 1 : Composition de l'ensemble à consolider :……………………………27 Ss 2 : Le choix de la méthode de consolidation :…………………………..32 Ss 3 : Aspects internationaux :……………………………………………...43 Chapitre II : Les techniques de la consolidation…….47 Section I - Les démarche de consolidation dans les groupes financiers au Maroc :………………………………………………………………………47 Ss 1 : La détermination du périmètre de consolidation

Andress Senior Publisher Maurice LaBorde mlaborde@matrixgroupinc.net Publishers Peter Schulz Jessica Potter Trish Bird Editor-in-Chief Shannon Savory ssavory@matrixgroupinc.net Editor Karen Kornelsen Finance/Accounting & Administration Shoshana Weinberg, Nathan Redekop, Pat Andress accounting@matrixgroupinc.net Director of Marketing & Circulation Shoshana Weinberg Sales Manager Neil Gottfred Matrix Group Publishing Inc. Account Executives Albert Brydges, Miles Meagher, Ken Percival, Benjamin Schutt