Introduction

Les multiples scandales financiers qu’a connu le monde et en particulier les Etats-Unis ont témoigné de l’existence d’une grande défaillance au niveau du système de contrôle des sociétés. La protection des actionnaires au niveau de la bourse fut et demeure la priorité des organes de contrôle notamment la Securities and Exchanges Commission (SEC) chargé du contrôle des états financiers des entreprises cotées au niveau de la bourse des Etats-Unis (New York Exchange) et de la fiabilité des informations contenus dans tous les rapports soumis par ces entreprises y compris le rapport annuel. Cependant, les scandales en question ont démontré l’incapacité de cet organisme à assurer son objectif majeur qui est la protection des actionnaires et la sincérité des informations financières. Le scandale d’Enron, de Worldcom ainsi que les autres scandales avaient un impact sévère sur l’économie du pays, notamment son aspect financier et ce à travers sa capitalisation boursière qui a chuté énormément. D’autre côté, les pertes majeurs réalisés par les investisseurs de la bourse notamment le personnel de Enron et de Worldcom qui ont investi presque la totalité de leur épargne dans l’achat des actions de leur entreprise au niveau de la bourse sous forme de « Stock Option » mais également dans des programmes d’Epargne offerts par leurs entreprises ; avait comme résultat la perte de confiance des actionnaires et des investisseurs boursiers dans les informations financières présentées par les société cotées d’une part et dans l’incapacité de l’organe de contrôle d’assurer parfaitement sa fonction d’audit. En effet, Le SEC ne se présente pas comme le seul responsable des scandales en question mais tout un système qui comprend des entreprises, des banques et même les cabinets assurant l’audit des entreprises cotées. Ainsi, la réponse du gouvernement américain était de concevoir une loi permettant d’assurer un meilleur contrôle de la sincérité des informations financières