Intervention Sociale Collective En Milieu Hospitalier

LE SYSTEME DE SANTE ET D’ASSURANCE MALADIE AMERICAIN Action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire Rapport présenté par : M. Gilles DUHAMEL Membre de l’Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2002-073 Avril 2002 2 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................2 CHAPITRE I : DONNEES GENERALES SUR LE SYSTEME

Généralités 1. Qu’instaure le Pacte Social en 1945 ? Le Pacte Social en 1945 a instauré la sécurité sociale, qui implique l’assurance maladie-invalidité obligatoire et l’assurance-chômage. 2. Quelles sont les sources des obligations et droits des employeurs et des travailleurs ? Ces sources sont : La LOI, la Législation Sociale Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions

éDROIT DU TRAVAIL APPROFONDI M632 Droit social : Le droit du travail : ce sont toutes les règles qui s’appliquent à toutes relations entre une entreprise et un salarié Le droit de la sécurité sociale 3 types de sources de droit du travail : Etatiques : tous les textes regroupés dans un code qu’ils soient législatifs ou règlementaires Sources internationales communautaires : Droit communautaire européen (traités, règlements, directives), Jurisprudence communautaire. On les place au même niveau

BILANS ET RAPPORTS L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2004 Les chiffres clés Rapport au Bureau International du Travail Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction de l’administration générale et de la modernisation des services Mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés PREMIÈRE PARTIE SYSTÈME D’INSPECTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL .............................. 6 I Système d’inspection du travail ..........................

prise en charge de ces infections. Ce premier module traite de l’ampleur des IST, des facteurs qui déterminent leur épidémiologie, de la relation entre les IST et l’infection par le VIH et des conséquences de ces infections au plan sanitaire, social et économique. 1. Objectifs 1. Objectif général A la fin de ce module, les participants doivent être capables de : maîtriser l’épidémiologie des IST/VIH 2. Objectifs spécifiques A la fin de ce module, les participants doivent être capables

7.3 7.4 7.5 Aspect réglementaire de la prévention Règles de base de la prévention technique Prévention collective Équipements de protection individuelle Interventions d’urgence après un accident ou une maladie 187 187 188 189 210 215 8 • La prévention des risques industriel majeurs 8.1 8.2 8.3 Aspect réglementaire de la prévention Règles de base de la prévention technique Interventions après l’accident 217 217 218 225 9 • Applications pratiques 9.1 9.2 9.3 9.4 Industries chimiques

2 7.3 7.4 7.5 Aspect réglementaire de la prévention Règles de base de la prévention technique Prévention collective Équipements de protection individuelle Interventions d’urgence après un accident ou une maladie 8 • La prévention des risques industriel majeurs 8.1 8.2 8.3 Aspect réglementaire de la prévention Règles de base de la prévention technique Interventions après l’accident 9 • Applications pratiques 9.1 9.2 9.3 9.4 187 187 188 189 210 215 217 217 218

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation des élus locaux (IFOREL) Doc n° 9 : CE, référé, Mmes Feuillatey Doc n° 10 : G. GLENARD, « Les critères d'identification d'une liberté fondamentale

75006 Paris © Éditions Balland, 2001. INTRODUcnON Eutuoersalismebien tempéré de la santé publique Didier Fassin et jean-Pierre Dozon La santé publique s'est imposée, dans les sociétés contemporaines, comme un lieu central de l'espace social et politique. L'expression elle-même s'est banalisée dans le vocabulaire des médias comme dans le langage commun à mesure que l'importance de ses enjeux se faisait jour. De manière significative, au cours de la décennie quatre-vingtdix, la France

pour les pays à faible et à moyen revenus R INTERN FO AT BANQUE MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 2003 L DEVELO PM NA IO CY TATES AGE DS N TE la santé de la population. Ce Guide pour l'élaboration des comptes UN I identifier les interventions financières qui permettraient d'améliorer Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé T EN financement des soins de santé de leur nation et à développer et Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé pour les