Interventionnisme Et Libéralisme Comptabilité

biens et des savoirs-faire parce que leurs métiers étaient très importants. Et là où ils sont immigrés, ils prennent la tête des activités principales: ils deviennent des moteurs économiques. Une développement de l’épargne bourgeoise, de la comptabilité. C’est une systématisation de la tenue des comptes. Rigueur dans l’attitude professionnelle. Les Quakers : une discipline de vie qui a toujours le même but : réussir pour aller au paradis. C’est un développement phénoménal. E)Naissance

qui consiste à satisfaire un besoin par l’usage. Le produit consommé peut être détruit (consommation finale) ou transformé (consommations intermédiaires) dans le processus productif. La consommation finale concerne les ménages définis par la comptabilité nationale en tant « qu’unité institutionnelle dont la fonction économique principale consiste à consommer ». La question des choix économiques est toujours posée  : chaque ménage doit opérer un arbitrage entre deux stratégies, consommer ou épargner

le droit budgétaire . Application : opération de prélèvement des recettes (impôt), historiquement le parlement a été crée pour voter les lois ce qu’on appelle le droit fiscal ou la fiscalité. Au niveau des dépenses c’est ce qu’on appelle la comptabilité publique. L’unité du droit publique Unité entre droit international et droit interne et unité entre les différentes branches du doit interne. Le droit international et le droit interne Le droit international (accords internationaux

rectification des bases d’imposition dans le cadre d’une procédure contradictoire n’est possible que lors d’une vérification de comptabilité; ¾ L’assouplissement des procédures de contrôle fait que prés de 60% des contrôles font l’objet de recours; ¾ L’insuffisance de la couverture en matière de contrôle due essentiellement à des contraintes de vérification de comptabilité (contrôle de tout les impôts sur une période de 4 années) et d’absence d’objectifs quantitatifs concernant les vérificateurs;

royales). L’Etat est, chez nous, la figure centrale du pouvoir qui s’est développée au détriment des pouvoirs locaux. A partir de la Révolution, il devient porteur de l’intérêt général, concept qui explique une influence plus limitée en France du libéralisme économique et justifie son intervention pour le bien être collectif. 1.2. l’accélération du développement à partir du 19è siècle Sous Napoléon, l’Etat se structure et se centralise. On assiste à un développement de règles et de procédures ainsi

gouvernementale... et les particuliers ne pouvaient être régi par les lois communes. L’E dans le système britannique n’a pas connu le même développement que l’E français parce que la tradition au RU était que l’Ad intervenait très peu comparé à un fort interventionnisme français. Mais avec le dvpt de l’E providence, le droit administratif s’est étendu. Il existe désormais des T «ADf», les administrary tribunals et des voies de recours propres à l’E, les judicial review, au R-U, pays de Common Law. La mise

vigueur mais il y a eu assassinat par trop d’enthousiasme avec des recours systématiques aux N-U dès qu’il y avait un conflit. Cela a donné des résultats médiocres car il y a peu de moyens financiers et militaire ainsi qu’une tendance à l’in comptabilité entre l’action militaire et les N-U.De plus le Conseil de sécurité est lui-même divisé, sa composition actuelle est anachronique et les USA semblent vouloir de plus en plus être en décors des N-U. 3 .Enlisement des situations conflictuelles

consécration du capitalisme et la naissance du droit du travail Avec le capitalisme le travail marchand va être consacré et on considère le travail comme une marchandise. La révolution française va permettre l'accès au pouvoir de la bourgeoisie et du libéralisme économique et dès lors on supprime les corporations de métiers, la loi d’Allarde mars 1791, au nom de la liberté le droit du travail est assimilé à n'importe quel autre rapport de droit. Ce qui prime c'est l'autonomie de la volonté, la loi impose

juillet 1790. C’est ainsi que durant son séjour à Glasgow, il est influencé par Francis HUTCHESON et publie en 1776 son maitre ouvrage intitulé : « La richesse des nations ». Ce dernier, particulièrement doué est considéré comme le père fondateur du libéralisme économique. Confronté au problème de croissance de la population et du développement des villes, Smith élabore la théorie de l’avantage absolu, qui à travers le libre échangisme essaie de déterminer l’origine de la richesse des nations, tout en

fonction des procédures collectives est plus de traiter les problèmes que d’éliminer les commerçants. Et c’est plus une faveur qu’une sanction. La notion de sécurité explique aussi toutes les obligations faites par le commerçant au regard de la comptabilité. Crédit : nécessité du crédit est indissociable des impératifs de sécurité et rapidité. Le problème se manifeste à travers les règles qui concernent la solidarité des codébiteurs à travers le principe de l’inopposabilité des exceptions Et