Intro Liberté

des juges. Votre plan manque à mon sens d'une qualité majeure : qu'en pensez-vous, vous ? qu'avez-vous à dire là-dessus ? Vous faites un cours, mais il ne s'en dégage aucune idée générale. C'est dommage. Enfin, vous pouvez commencer votre intro par un petit rappel historique sur la justice retenue, déléguée : lorsque le roi jugeait directement, pas d'arbitraire des juges. Lorsqu'il déléguait sa justice, l'arbitraire arrivait nécessairement. Est-il inhérent à la fonction de juge ? Le juge

INTRO : LA CONQUETE DE LA LIBERTE (1789-1799) Début XIX siècle, un juriste Français, Alexis de TOCQUEVILLE, a essayé de comprendre ce qui faisait les forces et les faiblesses de la démocratie en Amérique. Dans «De la démocratie en Amérique», son principal ouvrage (tome 2). Il fait des comparaisons entre le France et l’Amérique. A la fin de sa vie, il écrit « l’Ancien Régime et la Révolution ». Citation : « la Révolution n’a pas en seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais

royal. Le Parlement est libre de fixer son mode de fonctionnement. La Chambre des communes bénéficie d'un prestige énorme. La durée de la législature est aujourd'hui de 5 ans depuis 1911. Le Parlement se donne lui-même le temps d'examiner les lois → liberté du Parlement. L'organisation du Parlement : le Speaker est le Président de la Chambre des communes et son rôle doit être vraiment mise en avant. A l'origine, il était celui qui représentait le roi. Depuis le XVIII, il est devenu à la fois le porte

assigne en première instance le propriétaire. Et la cour d’appel va appuyer le locataire. Donc le propriétaire va se pourvoir en cassation. La question de droit: un proprio doit - il se plier aux exigences religieuses de ses locataires au nom de la liberté de religion? Solution : la cour de cassation estime que la cour d’appel a violé l’art 9 - 1 et 9 - 2 de la convention européenne des droits de l’hommes Le proprio se pourvoit en cassation car dans le contrat de bail il n’y avait pas d’obligations

Partie 1 : De la philosophie politique à la sociologie : la démocratie selon Alexis de Tocqueville. Intro: Tocqueville part en voyage aux USA. Dans ce voyage, T découvre l’Amérique. Il découvre la démocratie. La démocratie est un état social, une forme de société. Ce nouveau monde présente des qualités et des vertus. Pour lui la société démocratique est une société pacifique. Où l’égalité vient redessiner les rapports des hommes et des femmes. C’est un monde où la violence régresse, où

INTRO THEORIE DE L’ETAT (Suite ordi) Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La

il y’a pouvoir des contractants il s’agit d’une inexécution contractuelle 2ème différence : y’a-t-il des différences de régime ? La prescription est dépassé mais y’a-t-il d’autre différence de régime ? : Les clauses limitatives et exonératoire de liberté sont possibles en contrat mais impossible en délit Il y’a un quantum de la réparation du préjudice en contrat on indemnise le préjudice alors qu’en délictuelle il y’a réparation intégrale Par principe il faut une mise en demeure dans les contrats

positionner, par inquiétude, par vanité : les hommes se croient imbéciles quand ils n’ont pas d’avis. S’appuyant sur leur droit à penser, ils se font un devoir de tout juger. Comment concilier, alors, la critique de l’opinion avec la reconnaissance de sa liberté ? A quoi sert-il de défendre un droit qui par le mépris est sans cesse bafoué ? Se défier des opinions privées, n’est-ce pas souterrainement se réserver la vérité ? Si pourtant l’opinion est hâtive, si les avis sont précipités, c’est qu’ils ne sont

L’art et la technique Intro : Tout artiste utilise une technique, au sens outils et manière de faire. L’histoire de l’art est forcément liée à l’histoire de la technique car l’artiste invente, fait avec les moyens que lui offre la technique. L’art et la technique sont deux activités productrices (la Joconde et un ordinateur sont tous les deux fabriqués, inventés par l’homme). Ce ne sont plus des produit naturels mais artificiels qui n’auraient pas existés si l’homme ne les avait pas inventés, fabriqués

générales de constitution (1108 et 1132 CC) mais également à des règles spécifiques compte tenu de leur nature, à savoir 3 catégories concernant : * Associés * Objet social * Capital social L’objet social On parle d’un principe de liberté, cependant certains secteurs sont fermés (Assurance, bureau de tabacs (Ent. Indiv. Ou SNC), professions libérales vers la SELARL ou sté civile. Dans la SNC la notion d’objet social est très important car c’est l’objet social qui détermeine le pouvoir