Introduction Au Droit Budgétaire

7ème PARTIE : Les relations éco. internationales CHAP VIII L’unification de l’économie européenne Introduction L’unification de l’économie européenne constitue un long processus. Elle a été marquée par des négociations difficiles qui ont abouties à une série d’accords dans le but d’assurer une intégration économique et monétaire des pays membres. Dorénavant l’UE constitue une composante essentielle de l’économie mondiale grâce en particulier à la création d’un marché unique européen et

Introduction Les composantes de la politique économique − Politique économique = ensemble de décision prisent par le pouvoir pubc en vue d’orienter l’activité économique dans un sens jugé souhaitable ➢ Décision : loi, règlement, discours, communiqué de presse… ➢ Pouvoir pubc : exécutif, législatif, judiciaire, organismes divers… 1 La politique budgétaire 1 Définition − Politique budgétaire = elle consiste à utiliser les dépenses et les recettes des administrations publiques afin

G) = X – M A l’équilibre, S = I donc un déficit budgétaire conduit à un déficit extérieur (idem pour un excédent). La politique d’ajustement structurelle (ou politique de rigueur) consiste en une hausse des impôts et une baisse des dépenses publiques => excédent budgétaire => rééquilibrage extérieur. La politique monétaire se fait grâce à la fixation des taux d’intérêts (S – I) La politique budgétaire se fait grâce à la gestion des finances publiques (T – G)

SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes

Introduction Les français ont la réputation d’être avares[1]. À en croire le Conseil Economique et Social et Environnement (CESE)[2], ils seraient davantage prévoyants. Effectivement, « la France est un pays singulier où l’épargne est forte et l’endettement des ménages, même s’il a progressé ces dernières années, est sensiblement moindre par rapport à celui des ménages de la zone européenne.»[3] Depuis le 31 décembre 1989, par la loi Neiertz, les particuliers domiciliés en France peuvent

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

Introduction Il y a 2 difficultés : - donner une définition aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une

européenne Institutions, mécanismes, politiques Nota Bene : a) Ces notes sont celles d’une étudiante en 2001. Elles n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant, entre et après les 2 GM les

L’exécution du budget : De l’élaboration au contrôle exécutif: Chapitre Premier: Le processus budgétaire : Section Première: L’application des principes budgétaires: Paragraphe Premier: Le formalisme budgétaire: A. L’annualité budgétaire: B. L’unité et la spécialité budgétaire: Paragraphe Deuxième: La gestion efficiente: B. L’équilibre budgétaire: A. L’universalité budgétaire: Section Deuxième: L’adoption du budget Paragraphe Premier: La préparation du projet de budget: A.

La dette publique libanaise Causes et remèdes I – Introduction : l’état des Finances publiques au Liban I.1 – Le volume et la structure de la dette publique libanaise I.2 – Le déficit public II – Aux origines de la dette publique libanaise II.1 – Les conséquences de la guerre civile II.2 – La politique de reconstruction adoptée par Hariri II.3 – Les conséquences de la politique monétaire III – Comment sortir de l’impasse III.1 – Les remèdes prévus et/ou appliqués par le gouvernement