SOMMAIRE:

Première Partie:

Présentation du budget : Les composantes du budget de l’établissement public de santé

Chapitre Premier:

Les ressources financières du budget

Section Première: Les ressources externes aux E.P.S:
Paragraphe Premier: Les fonds publics :
A. Les fonds de dotations de la décentralisation:
B. Les subventions publiques:
Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers :
A. Les emprunts:
B. Les libéralités:

Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S:
Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public de santé:
A. Le principe de la participation des usagers du service public:
B. La tarification des prestations:
Paragraphe Deuxième: Les fonds de l’autofinancement:
A. L’amortissement provisionnel:
B. Les réserves:

Chapitre Deuxième:

Les charges financières du budget Section Première: Les dépenses de fonctionnement:
Paragraphe Premier: Les dépenses de nature permanente:
A. Les dépenses de personnel:
B. Les dépenses courantes:
Paragraphe Deuxième: Les frais financiers:
A. Les actions en justice:
B. Les transactions:

Section Deuxième: Les dépenses d’investissement:
Paragraphe Premier: Le plateau technique:
A. L’équipement de l’E.P.S:
B. Le renouvellement de l’équipement:
Paragraphe Deuxième: L’amélioration des prestations:
A. Le renforcement des services offerts:
B. L’extension des activités:

Deuxième Partie:

L’exécution du budget : De l’élaboration au contrôle exécutif:

Chapitre Premier:

Le processus budgétaire :

Section Première: L’application des principes budgétaires:
Paragraphe Premier: Le formalisme budgétaire:
A. L’annualité budgétaire:
B. L’unité et la spécialité budgétaire:
Paragraphe Deuxième: La gestion efficiente:
B. L’équilibre budgétaire:
A. L’universalité budgétaire:

Section Deuxième: L’adoption du budget
Paragraphe Premier: La préparation du projet de budget:
A. Le rôle du directeur de l’établissement:
B. L’avis des organes