Introduction Au Droit De La Propriété Immobilière Privé

2009/2010 Introduction Le conflit de lois dans l’espace est la partie centrale du droit international privé. La question est de savoir quelle loi doit régir une relation internationale de droit privé présentant des rattachements avec deux ou plusieurs pays. Etant donné la diversité des règles matérielles et des règles de conflit de lois dans l’espace dans les différents droits nationaux, et compte tenu de la prépondérance des sources nationales de droit international privé, les personnes

INTRODUCTION Les biens sont toutes les choses analysées par le droit. L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme. Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une personne

INTRODUCTION De prime abord, la possession est un état de fait qui consiste à détenir une chose de manière exclusive et à accomplir sur cette chose les mêmes actes matériels d’usage et de jouissance que si on était propriétaire. Cette définition de la possession éveille à la fois l’idée de chose matérielle et l’idée de propriété. Mais la propriété est une notion de droit. Alors que la possession est une situation de fait. En effet, La possession est une notion ancienne. Les jurisconsultes romains

Thème 1 : Introduction Section 1 : La notion de droit commercial I. La définition du droit commercial. Qu’est-ce que le droit commercial ? C’est une question difficile qui suppose de prendre parti sur la définition du droit commercial et sa place dans le droit. Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux (Be to Be) soit avec leurs clients (Be to see). Ces opérations sont qualifiées d’acte de commerce ou d’acte

Environnement juridique de l’entreprise et commercialité I. Introduction au droit II. Les personnes et les biens de l’entreprise Droit de l’entreprise édition Lamy (à consulter pas forcément acheter) Le Droit : rapports sociaux entre les hommes Les droits : prérogatives juridiques personnelles Critère de forme : La règle de droit est générale, impersonnelle, abstraite. obligatoire (nul n’est censé ignorer la loi), sanctionnée par un juge Critère de

Initiation au droit des affaires INTRODUCTION : DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES Ce sont les juristes pénalistes qui sont les premiers utilisateurs de l’expression de droit des affaires à propos des individus qui faisaient des affaires. L’idée de ces juristes était que ces personnes pouvaient être amenées à commettre des infractions. C’est à partir de ce constat que les juristes pénalistes ont progressivement construit une branche du droit : le droit pénal des affaires (exemple : l’abus de

Le Droit Local Alsacien-Mosellan Introductions historique Le droit local est applicable dans les trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n'ont pas d'unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local "alsacien-mosellan" et non "alsacien-lorrain" utilisé par les allemands. En 1648, les traités de Westphalie après la guerre de Trente ans ont rattaché l'Alsace et les trois évêchés

IMMATRICULATION FONCIERS COURS DISPENSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR KHALID L'YAZIDI INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................3 A- Historique :................................................................................................................3 B- Caractéristiques du système : ....................................................................................5 C- Plan du cours......................

Retour au menu précédent TABLE DES MATIERES Pages LIVRE I : DOMAINE PRIVE NATIONAL I. 1. Loi n° 60-004 du 15 Février 1960 relative au domaine privé national. 7 I.2. Décret n° 64-205 du 24 Mai 1964 réglant les modalités d’application de la loi domaniale n° 60-004 du 15 février1960 relative au domaine privé national modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962. 33 I.3. Ordonnance n° 82-029 du 6 Novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et

 Prepare par :  Plan  Introduction  Premier chapitre : Les éléments de contrat d’entreprise et sa formation  I : Les éléments du contrat d’entreprise  A) Les caractères du contrat d’entreprise. B): distinction du contrat d’entreprise avec  d’autres contrats  II : La formation du contrat d’entreprise  Deuxième chapitre : les effets du contrat d’entreprise et son extinction  I : Les effets du contrat d’entreprise  A) Les obligations des parties  B): la circulation