Droit Com
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Thème 1 : IntroductionSection 1 : La notion de droit commercial
I. La définition du droit commercial.
Qu’est-ce que le droit commercial ? C’est une question difficile qui suppose de prendre parti sur la définition du droit commercial et sa place dans le droit.
Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux (Be to Be) soit avec leurs clients (Be to see). Ces opérations sont qualifiées d’acte de commerce ou d’acte mixte. Ainsi, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce.
De manière générale, le droit commercial est celui qui régit le monde des échanges marchands. Le commerce que régit le droit commercial s’entend tout aussi bien de la distribution des produits (spéculation) que de leurs fabrication (du négoce), que de l’industrie au sens économique et couvre même des activités annexes et connexes (banque, transport, assurances). Il s’agit donc de toutes les activités de production, de distribution et de service.
C’est une grande partie du monde économique qui est concerné mais les activités agricole, artisanales, immobilières et libérales en sont exclus (du moins quand elles ne s’exercent pas sous la forme d’une société commerciale.
II. La place du droit commercial.
Le droit commercial fait partie du droit privé (droit qui régit les relations entre particuliers) et non au droit public (qui régit les relations entre l’Etat et les particuliers). Cependant, l’existence du droit commercial est souvent contestée. D’un côté on déplore l’incertitude des frontières entre droit commercial et droit civil et on propose de supprimer le droit commercial. D’un autre coté et à l’inverse, on souhaite l’inclure dans un ensemble plus vaste et performant : le droit des affaires. Autour du droit commercial : droit fiscal + du travail + propriété industriel + droit commercial = droit des affaires.
A) Par rapport au droit civil.
Le droit civil constitue