Introduction Au Fond De Commerce

M 521 - DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT INTRODUCTION Le droit commercial est avant tout un droit codifié c’est-à-dire que la règlementation est réunie dans un code de commerce. Premier code : 1807. Dernière reforme : 2000. Il réunit beaucoup de textes réunis en 9 livres. La plupart des dispositions sont relatives aux commerçants. D’autres établissent des relations avec le droit civil comme droit de la concurrence. Lorsque les règles commerciales sont insuffisantes, on a recours au droit civil

SOMMAIRE Introduction I. Présentation de l’entreprise II. La stratégie de ce site marchand en ligne 1. Présentation de la stratégie et du modèle économique 2. Analyse SWOT 3. Comparaison avec les autres sites similaires III. Problèmes et recommandations Conclusion Annexes INTRODUCTION Pour commencer, le commerce électronique ou le e-commerce désigne l’ensemble des transactions marchandes effectuées sur un réseau électronique ouvert par l’intermédiaire d’ordinateur ou

 SEANCE 1 ) PANORAMA DU COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION Les relations économiques internationales sont constituées d’échanges commerciaux de biens et de services mais aussi d’échanges culturels, scientifiques, et technologiques. Elles concernent également des mouvements de factures de production, travail et capital Ces différents types d’échanges sont en interaction les uns par rapport aux autres Les relations économiques internationales présentent donc une grande diversité à la

 Dossier d’animation Baccalauréat professionnel commerce Lycée LPP sainte marie Pinheiro Laëtitia T BAC Pro Commerce Année 2009/2010 Introduction · Présentation de l’élève · Présentation du point de vente

entreprises Introduction : Article 362 : La société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit Sa dénomination sociale est suivie de la mention société anonyme en liquidation. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. La dissolution d'une société anonyme ne produit ses effets à l' égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est inscrite au registre du commerce.[1] L

SOMMAIRE Introduction : 1 Présentation de l’entreprise : 2 Fiche Technique : 2 L’activité de l’entreprise : 2 Etude de la demande et de la concurrence : 2 Présentation du système d’information comptable : 3 Présentation du service d’accueil : 3 Le service d’accueil dans le système d’information : 3 La configuration informatique du service : 3 Présentation des travaux réalisés : 4 Conclusion : Introduction Actuellement

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales FSJES - AGADIR Exposé sous le thème: Les sociétés de personnes Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages

l’activité : le fonds de commerce qui est composé de la clientèle, du droit au bail, enseigne, brevet, marque. Le caractère commercial de l’entreprise dépend des actes accomplis qui doivent être des actes de commerces. Quand à la qualité de commerçant qui peut toucher des personnes physiques ou morales, elle est conférée si 3 conditions sont réunies : * L’exercice d’acte de commerce * A titre habituel * Pour son compte Il ne suffit pas d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés

REALISE PAR : - Mr MOHCINE MICHBAL - Mr ABDMOUTALIB CHABBI ENCADRE PAR : - Mr JARAF MOHAMMED INTRODUCTION : Un cadre juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public

Semestre Module Elément Enseignant :2 : Environnement Juridique & Communication : Droit d’Entreprise : Mr Mohammed TAJ Eléments du cours  Introduction Générale  Le Commerçant  Le fonds de Commerce Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur INTRODUCTION : Le droit a une double acception :  Il désigne un ensemble des règles dont l'application est imposée par une sanction émanant de l'autorité publique. Par exemple le droit commercial.  Il désigne