Introduction De Contentieux Administratif

........................................................................................................ • Introduction historique au droit .............................................................................................. • Vie politique ........................................................................................................................... • Introduction à l’économie ..............................................................................................

Introduction : Les prémices du Conseil d’état remontent au Moyen-âge et à la justice retenue exercée par la Curia Regis et plus particulièrement dans un de ses démembrements : le Conseil du roi. Cet organe, qui a été crée en 1799 par Napoléon Bonaparte et consacrée par l’art 52 de la constitution de l’an VIII, siège au Palais royal à Paris. La France applique le principe de dualité des ordres de juridiction dont une des 2 têtes est le Conseil d’état, l’article 13 de la loi relative à l’organisation

juridique pour l’aide et le temps precieux qu’il a bien voulu consacrer pour orienter la realisation ce travail. M professeur de droit a pour avoir bien voulu encadrer et soutenir ce travail . AVANT PROPOS SOMMAIRE INTRODUCTION I Entreprise d’accueil – O.C.P- service juridique 1- mission du service 2- historique du service 3- organigramme II Diagnostic du service juridique 4- activité d service juridique en interne 5- activité du service juridique

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Cours n°01. Introduction: Le CA peut être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez

INTRODUCTION Les juridictions pour quoi et pour qui ? 1 - Définition d’une juridiction : Une Juridiction est un autre terme pour, sans avoir égard à la place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pris en tant que service public de l'État ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. L'appellation "juridiction" s'étend aux "juridictions arbitrales" et aux juridictions spéciales telles que le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce ou le

Beaucoup de mauvaises notes résultent d’une telle méconnaissance. Le candidat n’est en effet à même ni d’évaluer ni de proposer ». En 2002, le jury a noté la mauvaise connaissance qu’ont souvent les candidats de la nature du contrôle du juge administratif, certains ne faisant pas la différence entre le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation et le contrôle normal. Les exemples suivants, pris dans des copies corrigées au cours de la préparation 2000-2001, illustrent ces lacunes : - écrire que

.......................................................................................................... • Introduction historique au droit .............................................................................................. • Vie politique ........................................................................................................................... • Introduction à l’économie ...............................................................................................

La voie de fait aujourd’hui Introduction. La voie de fait est l’une des constructions jurisprudentielles les plus audacieuses. Elle suppose que certains litiges consécutifs à des actes administratifs peuvent être portés devant le juge judiciaire. La voie de fait a connu une extension pendant l’après Guerre, lorsque les situations d’urgence se sont multipliées. On annonce son déclin aujourd’hui. I) Malgré quelques inflexions, la définition jurisprudentielle de la voie de fait a peu