Introduction De Droit Au Maroc

Année universitaire : 2012/2013 PLAN : INTRODUCTION Chapitre I: La Société de Capitaux Section 1: Société a responsabilité limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition

Les contrats portant sur le fond de commerce Introduction : Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très

LES DROITS RÉELS IMMOBILIERS Plan: INTRODUCTION Première partie: la coexistence entre la loi et la coutume A- La classification des droits réels immobiliers 1- La classification basée sur leur nature 2- La classification basée sur leur source B- Le mode d’acquisition et moyens de protection 1- Le mode d’acquisition 2- Les moyens de protection Deuxième partie : la légalité des droits réels coutumiers immobiliers, et l’application exclusive de la loi A- La légalité des droits réels immobiliers

ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur

réussite de ce travail. ------Sommaire ---­­­­­­­­­­­­­­--- Introduction………………………………………………………………………1 Présentation du cabinet : OZONE PROTECTION SERVICE……………..3 I- Fiche signalétique…………………………………………...………3 II- L’organigramme de Sté …………………………………………….4 Chapitre I : la constitution de société (S.A.R.L)…………………………..5 Introduction……………………………………………………………………….5  Section I : La S.A.R.L…………………………………………………………....8 I- Introduction………………………………………………………….…8 II- Définition de SARL……………………………………………………8

Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………………………2 Remerciement………………………………………………………………………………………………………………..3 Avant-propos…………………………………………………………………………………………………………………..4 Sujet…………………………………………………………………………………………………………………………………7 Introduction…………………………………………………………………………………………………………………….8 Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise d’accueil Présentation de l’OCP……………………………………………………………………………………………………….10 Fiche technique du groupe………………………………………………………………………………………………..11 Situation géographique

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

(En Français, Thèse non publiée). · « Les télécommunications à l’épreuve des mutations: Etat, Monopole, Déréglementation et Concurrence », Préface du Professeur Mahdi Elmandjra , Ed. Okad, Rabat, 1995 (En Français). Grand Prix du Maroc du Livre 1996. · « Mouvance libérale et logique de privatisation: les télécommunications, un service public? », Ed. Okad, Rabat, 1996 (En Français). · « Le monde arabe et les défis des technologies de l’information et de la communication

ROYAUME DU MAROC ECOLE FRANCAISE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EFET AGADIR NANEZ SURVEYOR TRANSIT • LOGISTIQUE • EXPERTISE R EALISE PAR : E NCADRE PAR : P ERIODE DE STAGE : ANNEE DE

MASTER DE DROIT ADMINISTRATIVE & SCIENCES ADMINISTRATIVES SEMESTRE 3 LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIVE EXPOSE SUR : LES ACTES ADMINISTRATIVES INSUSCEPTIBLES DE RECOU PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I-LES ACTES DE GOUVERNEMENT II-LES ACTES ROYAUX III-LES ACTES LEGISLATIFS VI-LES ACTES JURIDICTIONNELS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Si en règle générale l’acte administratif peut faire l’objet de recours dans le cadre du contentieux administrative. Cependant