Introduction De Souveraineté National Et Populaire

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

républiques. Bilan du Schéma : * Avant 1870 on a une alternance du système autoritaire (voir absolu) et libéraux (voir démocratiques) * De la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire. En 197 Napoléon III perd la guerre contre les Prussiens (Allemands), la troisième république est proclamée dans la

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Introduction générale Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ?

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline.

Synthèse – Thème 1 La démocratie L’hospitalier Synthèse Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie Introduction Retenir : Carte de la démocratie dans le monde page 30 La démocratie est un régime politique parmi d’autre. Ce n’est pas le régime dominant sur la planète Caractéristiques : être dans un état de droit pour que toutes ces libertés soient garanties. Il y a des textes garantissant les droits : DDHC ; constitution ; Déclaration des droits. + alternance politique possible

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des

de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain). - Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus. Au sens initial, la souveraineté d’un Etat

Introduction :Bonjours a tous, nous allons vous présenter un exposé sur le thème de la démocratie au seins de l’Union Européen. En effet, pour ce faire nous allons traiter la problématique suivante : ( Elle sera afficher sur le tableau à l’intérieur du diaporama ). Pour répondre à la problématique nous allons découper notre réponse en plusieurs partie. Dans un premier temps nous allons voir que l’Une union européenne est fondée sur des principes démocratiques. Ensuite nous allons voir que son fonctionnement

Introduction générale I) Qu’est-ce qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d’affrontements politiques * L’affrontement républicains / catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation ? 3°)