Introduction De Souveraineté National Et Populaire

Plan: Introduction Part I. Souveraineté Nationale et légitimité des pouvoirs 1.1. Souveraineté Nationale (La définition (l’essence) de la souveraineté) 1.2. Légitimité des pouvoirs Part II. Les problèmes transnationaux et la régulation planétaire 2.1. Les problèmes transnationaux 2.2. La régulation planétaire Conclusion Introduction Aujourd´hui lorsqu´on parle de mondialisation - du moins de la part de l´occident - on veut perpétuer les intentions cachées

Droit constitutionnel : Mr Hourquebie Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles.

Leçon n° 3 : « Le droit de vote » Introduction : Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais de sujets, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement, par le vote, à la vie de la communauté. Cependant, les débats sont encore vifs autour de la question démocratique et du droit de vote en particulier. En quoi le droit de vote est-il le ressort fondamental de la vie démocratique ?

et pour leurs opinions… La philosophie trop audacieuse du siècle a une arrière-pensée… » Louis XVI. « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne serait pas inutile d’essayer les mauvaises. » Honoré-Gabriel Mirabeau. Introduction : « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne serait pas inutile d’essayer les mauvaises » comme le dirait Honoré Gabriel Mirabeau, surnommé « l’Orateur du peuple » qui reste le premier symbole de l’éloquence parlementaire

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

nécessaire à la cohésion sociale, comprise comme une autobiographie nationale. Titre 1 – Les révolutions constitutionnelles 1789 Nation française, par sa jonction avec l’État, entre dans l'ordre juridique (devient un acteur politique). L’état monarchique d'ancien régime, qui était un État dynastique & territorial, devient avec la révolution française, un État nation. → Chapitre 1 : Introduction de la Nation dans l'ordre juridique Au 18è Par la tradition

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Qu’est ce que le dt constit ? Dt constit = branche du dt public. §1 : objet du dt constit encadremt juridique des phénomènes politiques. a. Saisir le phénomène politique (la) politique = act° au nom de l’intérêt général = mission, comportemt, programme. b. Réglementer le phénomène politique Le dt constit vient institutionnaliser la réalité politique. Le dt constit est une norme procédurale, une répartit° des compétences. §2 : caractéristiques

SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale appartient

Le référendum sous la 5ème République Introduction: DEFINITION: Tout d’abord nous allons commencer par vous définir la 5ème République, C'est le régime Républicain en vigueur en France du 4 octobre 1958 à nos jours. Celle-ci succède à la 4ème République qui fue instauré en 1946 et qui a duré 12 ans. La 5ème République a fait preuve d'une certaine continuité quand à la puissance de l'Etat. Elle a aussi connue de nombreuses modifications, en effet elle a était différente des autres, entre