Introduction Divorce

l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui s’évaluent en argent) Les obligations alimentaires INTRODUCTION : * Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. En effet, elle est influencée par l’évolution de la société mais aussi par l’évolution des mœurs ou encore par les progrès scientifiques Ex :

RECOMPOSEES Page: 1 SOMMAIRE: -Introduction -I) Quels sont les relations entre les membres de la famille? -II) Où doit aller vivre l'enfant de parents divorcés? -III) L'intégration des beaux-parents vis-à-vis des enfants est-elle difficile? -IV) Quel est l'autorité des beaux-parents sur les enfants de leur nouveaux conjoints? -V) Quel est le comportement des enfants vis-à-vis des enfants des beaux-parents? -Conclusion Page: 2 INTRODUCTION: -Tout d'abord qu'est-ce-qu'une

Dissertation le mariage en France Introduction (Phrase d’accroche) Aujourd’hui, s’il est possible d’organiser sa vie de couple de différentes manières, à travers l’union libre, le PACS ou le concubinage, le mariage reste néanmoins le seul mode de conjugalité institutionnalisé. Il offre aux époux, tant pendant leur vie de couple que le cas échéant au moment de sa dissolution, une protection de la loi. (Définition des termes du sujet) Le mariage est l’acte public et solennel par lequel un homme et

INTRODUCTION BIBLIOGRAPHIEChristelle Chavanne2009-09-14T17:03:20.77Manuel de Mayer chez Montschrétien Le droit international privé diffère du DIP. Il touche aux rapports juridiques que peuvent entretenir entre elles les personnes morales ou privées de droit privé de divers pays et nationalités différentes. Ainsi cela concerne l'applicabilité des lois nationales entre personnes de nationalités différentes. Cela peut toucher aux assurances (accident entre une personne espagnol et une française)

DROIT CIVIL Droit de la famille Manuels: ( Malaurie et fulchiron: la famille, édition de Frénoi. ( Fenouillet : Droit de la famille, édition Dalloz, collection Cours. Introduction au droit civil de la Famille 1) L'objet du droit de la famille. C'est une branche du droit civil. C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre particuliers. Ce droit civil repose selon la formule du Doyen Jean Carbonnier sur la notion de civilité, qu'il définissait comme le "vivre-ensemble"

Droit de la famille Introduction : Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par trois éléments principaux, d’abord par les éléments de la société ; par exemple un phénomène d’urbanisation intense, ou encore l’indifférence religieuse ; puis par l’évolution des mœurs, il y a un individualisme croissant mais également un phénomène de mobilité professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande

Le Pacs Introduction Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. De son côté le concubinage est défini pour la première fois dans notre législation comme une union caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes qui vivent en couple. Le pacte étant de nature contractuelle, il peut être modifiée

Introduction Certains auteurs, tel que Georges Duby, voient la famille comme une sorte de refuge. Elément de la vie, c’est un moyen de secours quand l’Etat n’existe pas, ne le protège pas. Il est impossible de dissocier histoire du droit public et histoire du droit privé. Traditionnel fondement de la société, la notion de famille a évoluée très rapidement. La famille dite traditionnelle laisse place à différentes formes de familles. Le mariage n’est plus l’élément fondateur de la famille, mais

INTRODUCTION Les juristes disent en latin : «  Ubis societas,ibis jus. » En claire là ou il y a une société, il y a le droit. Aussi la société juive ne restera pas en marge de cet adage. En effet très tôt dans son existence, la nation juive sera dépositaire d’un code de loi précieux, des plus élaboré et complet de l’antiquité. D’origine divine,transmis aux Israelites par l’intermédiaire de Moise,le droit hébraïque apparait surtout pour l’essentiel dans les cinq premiers livre de la Bible (Genèse

Exposé Présenté par : Chaimaa Abi elala, section E. Evolution de la famille marocaine Le plan ; *Introduction I- Les changements majeurs du code de la famille 1°Le mariage a) La tutelle b) L’âge de mariage c) La polygamie d) Les mariages civils 2°Le divorce a) Avant la Moudawana et après b) La garde des enfants 3°La répartition des responsabilités et des biens a) Coresponsabilité b) L’héritage des enfants c) La répartition des biens