Introduction Divorce

Introduction La convention d'arbitrage est la convention par laquelle les parties décident de recourir à l'arbitrage. Elle porte le nom de clause compromissoire lorsqu'elle est rédigée en vue d'un litige éventuel futur (art. 1442 N.C.P.C.) et celui de compromis lorsqu'elle porte sur un litige déjà né (art. 1447 N.C.P.C.). Du point de vue terminologique, remarquons que le verbe "compromettre", qui signifie conclure une convention arbitrale, est employé aussi bien pour la clause compromissoire que

Introduction au droit de la famille. Dans la société la famille est à la fois une réalité sociale et un groupe naturel. La famille est la cellule de base de la société. C’est ainsi que parmi les 1ères règles juridiques qui régissent toutes les collectivités, figurent toujours des règles qui organisent les relations familiales. Elles organisent le mariage, la filiation, et pause l’interdit de l’inceste. Dans les sociétés primitives et les sociétés marquées par la religion, ces règles sont souvent

une dissertation (une à deux pages) sur le sujet posé, comprenant 2 parties : l’une « oui, la famille est en crise », et l’autre « non, la famille n’est pas en crise ». La rédaction sera notée sur 10. Cette rédaction comprendra : - une petite introduction (4 à 5 lignes) présentant le sujet et les 2 parties du développement, - une première partie dans laquelle vous développerez 3 idées ou arguments, - une deuxième partie dans laquelle vous développerez 3 idées ou arguments, - une petite conclusion

les moeurs est fondamentale et se retrouve entre les âges, la loi suit-elle les moeurs? Où la loi modèle-t-elle les moeurs? La loi doit être en phase avec les moeurs, sinon ça ne fonctionne pas. Exemple le divorce, il a été interdit en France à une époque notamment entre 1814 et 1854, le divorce ne correspondait pas aux moeurs, les gens trouvaient un autre moyen de se séparer. La loi n'empêchait pas les personnes mariées de se séparer. Mais la loi peut avoir aussi vocation à agir sur les moeurs, c'est

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction  1) La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere

Introduction : En 2012 La campagne présidentielle du candidat hollande portait sur plusieurs points notamment celui du mariage homosexuel. Ce point, adopté à cette heure, faisait l’objet de débat car le mariage permet de nombreux avantages aux époux. Le mariage est une union civile célébrée à la mairie par un officier d’état, le maire visant à unir deux personnes physiques de façon légale et officiel. Et pourtant, les couples, homosexuelles ou non, disposent de deux autres modes de conjugalité pour

INTRODUCTION GENERALE La famille nucléaire, monoparentale ou recomposée est à la fois un lieu de refuge, de sécurité ou d’épanouissement. Il arrive parfois que ce bien-être soit remis en cause par des ruptures, comme le divorce. Mais avec des évènements plus heureux, comme le mariage. Le droit dans le cercle privé, permet de définir un cadre légal à la formation d’une famille. Il va interdire certaines pratiques (l’inceste, la polygamie).

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La famille dans notre société, elle est une forme de groupe, groupe particulier (liens originaux entre ses membres, lien entre parent/enfants, lien intergénérationnel). La famille est un pilier de notre société. Cependant le législateur n’a jamais donné de personnalité morale au groupe familial. La famille n’a pas d’autonomie entant qu’entité indépendante. La famille est une institution reconnue nécessaire et fondamentale parce qu’elle permet le développement et

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

INTRODUCTION Nous pouvons en premier lieu définir la notion de "famille" comme personnes ayant des liens de parenté, de sang ou d'alliance et de même descendance. Elle est considérée comme une institution, elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Et comme toute institution, elle a son rôle. Dès lors, nous nous sommes demandés comment et dans quel contexte cette évolution s'est passée. Nous allons vous présenter les différents critères de cette évolution de 1945 à nos jours. I)