Introduction Divorce

1  TABLE DES MATIERES  Introduction ____________________________________________________________ _ 1  Première partie : Le couple _________________________________________________ 3  Titre 1 : Le couple marié  _______________________________________________________  3  Chapitre 1 : La formation du mariage  ___________________________________________________ 4  Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4  Paragraphe 1. Les conditions de fond 

Second Semestre de Droit Civil Droit de la famille qufest ce que la famille ? lfappréhension de la famille par le droit ? qufest ce que le droit de la famille ? Introduction : En dehors de la sphère du droit, la famille désigne un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments ; parenté, acte juridique (mariage, adoption), comportement social (concubinage). Elle est considérée comme le groupement fondamental dans lforganisation de la vie en société. On dit qufelle est un lieu

Droit Privé| Partie 1 : Introduction à l’étude du Droit. Titre 1 - Les Droits Objectifs Chapitre 1 : La notion de droit objectif. I. Les caractères distinctifs de la règle de droit : La règle de droit a 5 caractères distinctifs : NORMATIF ; CONTRAIGNANT ; GENERAL ; SOCIAL ; 1. Le caractère normatif de la règle de droit : La règle fixe des règles de comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte

INTRODUCTION : Née aux Etats-Unis, la médiation familiale apparaît en France à la fin des années 80 comme une approche novatrice et complémentaire du Droit dans la résolution des conflits familiaux liés au divorce et à la séparation. C’est une technique d’entretiens pratiqués par un médiateur familial qui s’engage à faciliter des processus de négociation et de transformation de la relation inter-parentaux mais aussi familiales. Il permet aux parents de maintenir leurs rôles parentaux lors de la

Introduction générale À la notion de personne est attaché le droit subjectif. La personne bénéficie d’un certain nombre de droits et de devoirs subjectifs. Le droit privé est le droit des rapports entre individus plus largement entre personnes juridiques c’est-à-dire toutes les personnes physiques (corps) et les personnes morales (société, association). Les personnes juridiques reçoivent une certaine considération car c’est la première notion que l’on rencontre dans le Code Civil. Les

INTRODUCTION La séparation témoigne d’une histoire qui se joue entre le père et la mère. Qu’elle que soit les raisons ce n’est jamais parce qu’ils aiment moins leurs enfants. Une séparation engendre le plus souvent des conséquences morales et psychologiques chez l’enfant. Nous avons donc choisi de travailler sur «  l’enfant confronté à la séparation parentale » et plus précisément sur une séparation issue d’un divorce auprès d’enfants âgés de 12 à 15 ans car d’une part, ce thème est un phénomène

Droit de la famille Introduction C’est un droit extrêmement mouvant, et par conséquent très vivant. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traversent la société. L’homosexualité oblige à repenser politiquement le droit de la famille. Cela à des implications sur le mariage, le Pacs, la filiation, autorité parentale… Il est important de partir du fait social pour les qualifier juridiquement. Il y a des faits que le droit ne peut ignorer. Le droit peut-il faire abstraction de la

Droit Privé Introduction Le droit privé s’oppose au droit public, il s’occupe des relations entre individus, entre privés. Ex : Mariage, divorce, adoption, bail,… 1. La famille : Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la

Droit de la famille Introduction : Qu’est ce que le droit de la famille ? Définitions : Le droit de la famille est une matière qui a connu depuis plusieurs décennies (a partir des années 60-70) des modifications importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs

 Stage en entreprise Office notarial Introduction Pour faire mon stage, j’ai décidé de me rendre à l’office notarial de Palaiseau, non pas parce que je souhaite faire carrière mais parce que c’est un milieu qui est sollicité régulièrement tout au long de sa vie : ventes, donations, mariage, divorce et même décès. J’ai pu constater qu’une étude de notaire est un endroit intéressant de part le nombre de métiers et d’organismes extérieurs qu’il réunit et intègre pour qu’un dossier puisse